Bien Construire Ma Future Maison

Précisions sur les frais de notaire

notaireLes frais d’acquisition, qui représentent une partie non négligeable du prix d’achat de votre maison (2 à 3 % dans le neuf), couramment appelés frais de notaire, sont collectés pour le compte de l’État, plus exactement du fisc.

Le notaire n’en garde qu’une petite partie, en général 2 % maximum. Le calcul de vos frais de notaire est basé sur la grille notariale des frais de notaire.

 

Pour calculer vos frais de notaire

Il s’agit des impôts et taxes appelés droits d’enregistrement, liés à l’acquisition du bien immobilier et de frais qui servent à rémunérer les différents intervenants en charge de produire les documents indispensables à l’achat, comme les éventuelles hypothèques.

En général, ce sont les Lois de finance qui fixent la hauteur des frais de notaire, et en aucun cas comme on le croit souvent les notaires eux-mêmes. Ces taxes reviennent en partie aux départements et surtout aux communes.

budget maisonVous pouvez consultez le site Notaires.fr pour faire une simulation et connaitre le coût exact des actes notariés, que ce soit pour l’acquisition d’un terrain à bâtir (de particulier à particulier, il n’y a pas de TVA), la construction d’une maison individuelle ou l’acquisition d’un bien en état futur d’achèvement.

 

 

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