Lorsque l’on fait construire sa maison, il faut penser à intégrer au budget les taxes locales d’urbanisme, qui sont spécifiques dans chaque commune, et obligatoires.
Les taxes locales d’urbanisme sont de plusieurs types, payables annuellement ou l’année de la construction.
Taxe locale d’aménagement (TA)
La taxe locale d’aménagement s’applique pour tout dépôt de permis de construire ou de reconstruction qui nécessite une autorisation d’urbanisme.
Elle est fixée forfaitairement depuis le 6 novembre 2015 jusqu’à la fin de l’année 2015. Son montant est déterminé à partir de la surface qui sert de base de calcul à la taxe, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m à partir du mur intérieur des façades. L’épaisseur des murs qui sonnent sur l’extérieur et trémies d’escalier est à déduire. Il s’agit de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes.
La valeur de référence 2016 est de 795 € en Île-de-France.
Dans la région Île-de-France, il faut ajouter à la taxe d’aménagement la taxe additionnelle au profit de la région Île-de-France, qui sert a financer les dépenses d’investissement en faveur notamment des transports en commun.
Son produit est arrêté chaque année avant le 31 décembre par le Conseil régional.
Taxe pour le financement des Conseils d’architecture, d’urbanisme et environnement
Cette taxe, dite aussi TDCAUE, varie selon la taille de la maison et le département de construction (tous ne disposent pas d’un CAUE, et en lui attribuent pas le même budget).
Elle couvre environ 3 % de la valeur de la maison en moyenne.
Participation au financement des voies nouvelles (PVNR)
Cette participation n’est pas systématique, et ne concerne que certaines communes.
Son montant varie selon la surface de la maison et la surface du terrain et ses limites communes avec l’espace public.
Participation au raccordement de l’égout
Cette taxe n’est redevable que dans le cas où la construction a lieu après la mise en service du réseau de collecte des eaux usées de la commune et que votre maison nécessite d’y être raccordée.
Participation aux aires de stationnement
Dans certaines communes, il est nécessaire de participer à la mise en place de places de stationnement.
Cette taxe ne peut pas excéder 13710 € par place de parking.
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