Il est indéniable qu’acheter un terrain dans un lotissement permet de bénéficier de nombreux avantages. Il s’agit d’une opération d’urbanisme proposée par un lotisseur aménageur. Votre parcelle est viabilisée (eau, gaz, et raccordement au tout à l’égout). Les espaces verts sont prévus et le bornage est fait. Vous n’avez pas à vous soucier de la nature du sol, les informations doivent vous être fournies par le lotisseur qui a obligation de pratiquer les sondages et les carottages afin de vous permettre d’édifier votre maison sans surcoût.
En général, vous pouvez choisir le constructeur, sinon, il s’agirait d’une opération en V.E.F.A. (vente en l’état futur d’achèvement) et vous auriez affaire à un promoteur.
Toutes les commodités sont donc prévues et la plupart du temps, les lotissements sont situés à proximité des villes ou petites agglomérations.
Règles de vie et cahier des charges
Vivre dans un lotissement implique de respecter les règles prévues dans le cahier des charges. Ce document contractuel que vous allez signer va fixer les obligations de chacun, ainsi que la répartition des charges. Vous le recevrez au moment de la signature de la promesse de vente.
Attention ! Dans un lotissement, c’est ce cahier des charges qui va vous guider dans votre choix architectural ; hauteur de la maison ou de son faitage, couleurs des murs ou des volets, etc. Vous ne pourrez pas faire n’importe quoi.
Financer son terrain
Choisir son terrain n’est pas le plus facile. Si on ne veut pas s’infliger des temps de transport trop longs, il faut acheter un terrain proche d’une gare. Or, le prix dépasse trop souvent le budget prévu. Souvent, l’acquéreur est contraint de revoir ses ambitions à la baisse car il est impensable que le prix du terrain dépasse celui de la maison.
Depuis de nombreuses années, le coût du foncier a eu pour conséquences de faire baisser le nombre de ventes de maisons individuelles et pour une grande part, ce sont les primo accédants qui ont disparu, en particulier dans la grande couronne d’Île-de-France ou des agglomérations importantes de province.
Le prix moyen du foncier en zone tendue n’a pas régressé, bien au contraire, obligeant les accédants à la propriété à réduire leurs prétentions concernant le prix du terrain mais également de la surface de la maison.
Il y a sans conteste une évolution des mentalités et beaucoup de particuliers se sont tournés vers le lotissement, bien moins cher que le terrain individuel (diffus) et ils ont l’assurance que le terrain est constructible et que toutes les infrastructures existent. L’aménageur lotisseur a obligatoirement obtenu « l’arrêté d’autorisation de lotir » qui est le préalable à la vente de terrains. Pour ce qui est du financement lié à l’achat du terrain, il faut se rapporter au contenu de la promesse de vente et bien prendre en compte le délai pour construire la maison. Il est bien évident que l’intérêt de l’acquéreur est de faire une opération terrain + maison et ainsi prendre un crédit global. Dans tous les cas, il y aura deux opérations différentes : L’achat du terrain et celui de la maison. En effet, le constructeur n’étant pas le propriétaire du terrain, la promesse de vente engage le vendeur du terrain et il faut bien veiller à ce que les conditions suspensives figurent dans la promesse de vente au cas où le prêt serait refusé.
Pour la construction de la maison, vous pouvez choisir le contrat de maitrise d’œuvre et vous pourrez confier la maitrise et le suivi du chantier à une entreprise ou à un architecte. Choisir un constructeur qui travaille dans le cadre du C.C.M.I. (Contrat de construction d’une Maison Individuelle) est un gage de sécurité.
Le prix de la maison est forfaitaire et définitif. La notice descriptive précise les caractéristiques techniques de la maison et des matériaux employés. L’échelonnement des paiements est prévu jusqu’à 95% au fur et à mesure de l’avancement du chantier mais une réserve de 5% est consignée et le solde ne peut être versé que lorsque le constructeur a levé les réserves.
En dehors de l’assurance dommages que vous devez souscrire, une attestation de la garantie de livraison à prix et délais convenus accordée par un établissement financier vous sera remise.
En outre, des pénalités sont prévues en cas de retard de livraison.
Le C.C.M.I. entre dans le cadre des dispositions des articles L 231-1 à L 231-13