Résilier son assurance emprunteur

Depuis le 1er janvier 2018, comme annoncé à l’automne, il est désormais possible pour un emprunteur de résilier son assurance emprunteur souscrite au moment de l’octroi du prêt. Pourquoi résilier son assurance emprunteur? Comment procéder?

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur?

L’assurance emprunteur accompagne un prêt immobilier, elle est obligatoire, et limitée à la durée du prêt consenti. Elle couvre le remboursement partiel ou total de l’emprunt en cas de décès, d’incapacité de travail, d’invalidité ou de perte d’emploi.

Le coût de l’assurance emprunteur est important, et d’autant plus dans la période actuelle, où les taux de crédit sont bas, et que le remboursement des intérêts pèse donc moins sur l’ensemble du coût du prêt. Il représente jusqu’à 30 % du montant total de l’emprunt immobilier.

Résilier son assurance emprunteur pour en choisir une autre

En général, lorsque l’on souscrit à un emprunt immobilier, la question de l’assurance emprunteur, si elle est délicate, est vite réglée. Les conditions des assurances sont souvent assez drastiques et complexes, et l’on est bien content d’obtenir l’accord de l’assureur sans trop la négocier.

Or, depuis le 1er janvier 2018, tous les détenteurs d’un crédit immobilier en cours sont désormais autorisés à résilier leur assurance emprunteur en cours de prêt, pour négocier les tarifs et les conditions avec un autre assureur, et ce tous les ans, à la date d’anniversaire du contrat.

Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

Plusieurs cas de figurent justifient de résilier son assurance emprunteur :

Pour négocier des tarifs plus intéressants, dans le cas d’emprunteurs dont le profil ne présente pas de problème particulier (santé, âge, situation professionnelle, capitaux, etc.) et dont le contrat est ancien. En effet, le contrats prévoient en général un renchérissement du coût de l’assurance avec le temps. Changer d’assureur peut permettre de renégocier des tarifs et conditions plus avantageux.

Pour obtenir des garanties plus larges, dans le cas d’emprunteurs qui souhaitent être couverts différemment en fonction de leur activité et de leur évolution (exercice d’un sport ou d’une profession à risque, ou maladie non couverte par exemple).

Pour obtenir de meilleures conditions d’assurance dans le cas d’un emprunteur dont les conditions de santé se seraient améliorées depuis la souscription du prêt (guérison, perte de poids, arrêt de la cigarette, ou d’une activité ou profession à risque, etc.) On parle alors de « droit à l’oubli« .

L’avantage de la délégation d’assurance emprunteur

Lorsque l’on choisit de résilier son assurance emprunteur, il est possible de souscrire à une nouvelle assurance différente de celles proposées par la banque qui vous octroie le crédit : vous souscrivez alors à une assurance individuelle, et non à un « contrat groupe » de votre banque. On parle alors de délégation.

La délégation permet donc souvent de faire des économies. Le coût de l’assurance-emprunteur est très variable selon le type d’assurance emprunteur. Les assureurs spécialisés qui proposent des assurance emprunteur individuelles font concurrence aux banques, et proposent donc souvent des conditions et/ou tarifs plus intéressants.

Comment résilier son assurance emprunteur ?

Pour résilier son assurance emprunteur en bonne et due forme, il faut respecter la procédure:

Avant de résilier, il est important de s’assurer d’avoir trouvé une autre assurance emprunteur dans des conditions qui vous conviennent.

Il est ensuite nécessaire d’obtenir un accord écrit de votre banque concernant la substitution d’une nouvelle assurance à celle d’origine, ce qui en devrait pas poser de problème, puisque la loi vous y autorise. Votre banque dispose de 10 jours pour se prononcer sur cette demande de délégation. en cas de refus, elle doit justifier précisément et démontrer que le contrat proposé est équivalent ou plus avantageux que celui que vous voulez souscrire par délégation.

Ensuite, il faut adresser une demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur au plus tard deux mois avant la date anniversaire du contrat. Il est possible et même conseillé d’envoyer ce courrier 3 ou 4 mois avant la date d’anniversaire du contrat.