Acheter à deux suppose de bien connaitre le régime de propriété auquel on est soumis. Parmi les possibilités qui s’offrent aux acheteurs, acheter une maison neuve en SCI est une pratique assez courante, souple et sécurisante. Elle permet notamment de simplifier les questions relatives à la vente ou la succession.
Acheter en SCI pour éviter le régime de l’indivision
En effet , et indiscutablement, si vous n’êtes pas mariés ni pacsés, vous allez être sous le régime de l’indivision en achetant à deux.
Or, il existe une autre possibilité, celle d’acheter une maison neuve en SCI, c’est-à-dire une société civile immobilière.
Si vous créez une SCI, comme toute société, elle sera divisée en parts, mais avec la particularité d’être un outil patrimonial : la SCI permet de tout prévoir, aussi bien la vente du bien acquis que le rachat des parts des associés en cas de séparation, de décès, ou autre.
Pour aller plus loin: Acheter une maison à deux
La SCI, un outil patrimonial
Une SCI est souvent familiale (parents et enfants ou conjoints), mais les statuts peuvent ouvrir d’autres possibilités.
Les statuts de la SCI doivent être rédigés par un notaire pour éviter tout problème, même si la SCI est entièrement familiale.
Il convient ensuite de nommer un gérant et de déterminer ses pouvoirs, qui vont souvent de pair avec le nombre de parts.
La première chose à faire est de s’inscrire au registre du commerce, de créer un capital minimal, et chaque membre sera propriétaire proportionnellement à son apport.
Le gros avantage de la SCI est d’éviter l’indivision comme dans le cas des concubins ou de conjoints pacsés. L’associé qui veut récupérer son argent et se retirer de la SCI le peut, mais il ne peut pas obliger les associés à vendre ou de mander le partage, il doit vendre ses parts.
Acheter une maison neuve en SCI
Acheter une maison à deux sous le régime de la SCI a de nombreux avantages :
- C’est le moyen idéal pour transmettre son patrimoine et en garder la jouissance.
- C’est le moyen d’éviter l’indivision.
- Le rachat des parts est simple, il suffit de payer ses droits de mutation (5 à 6 %).
- Dans le cas de donations, il y a des possibilités de payer moins de droits.
- La SCI permet d’étaler la charge fiscale.
- Comme les droits de propriété ne sont que des parts sociales, les successions sont moins compliquées entre héritiers.
Acheter une maison neuve en SCI est donc le moyen :
- de gérer un patrimoine immobilier dans le temps,
- de protéger un concubin en cas de décès,
- et d’éviter une mésentente familiale entre héritiers.
SCI et concubinage : protéger son conjoint grâce au démembrement croisé
En cas de décès, ce sont les statuts de la SCI qui prévaudront pour la succession. Il est donc important de bien tout prévoir.
Le démembrement croisé, à établir au moment de la création de la SCI, permettra de faire en sorte que chaque concubin détienne la moitié des parts de la maison en nue propriété et l’usufruit des parts qui restent.
En définitive, les deux concubins doivent au moment de la constitution de la SCI se faire réciproquement des donations. Là encore, le notaire vous conseillera utilement.
De ce fait, au décès de l’un des deux concubins, le survivant récupèrera l’usufruit de son compagnon décédé et gardera l’usufruit des parts qu’il possède déjà. Il n’aura donc aucune raison de vendre et pourra rester dans la maison, sans rien devoir aux héritiers éventuels.
Categories Actualités, Conseils pour faire construire, Construire, Financer