Bien Construire Ma Future Maison

3 contrats de construction pour 3 façons de faire construire sa maison

Il existe trois types de contrats de construction, qui s’appliquent en fonction de la façon dont vous faites construire votre maison individuelle:

  • le contrat de construction avec fourniture de plans, le CCMI, et sa variante sans fourniture  de plans
  • le contrat de maîtrise d’oeuvre
  • le contrat d’entreprise.

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

 

CCMI avec fourniture de plan : vous vous adressez à un constructeur, qui vous propose des plans de maison sur catalogue, modulables, ou réalise des plans sur mesure.

CCMI sans fourniture de plans : vous fournissez le plan de la maison et le faites réaliser par un seul et même maître d’œuvre (au moins le gros œuvre, le hors d’eau et le hors d’air).

Dans les deux cas, ce contrat est le mieux encadré par la loi. Son contenu est réglementé : il doit obligatoirement faire figurer :

  • la désignation du terrain,
  • la description de la maison,
  • le permis de construire, la notice d’information,
  • l’indication de vous faire assister par un professionnel lors de la réception,
  • le délai de construction et les pénalités de retard,
  • le coût de la maison,
  • les modalités de paiement,
  • la garantie de remboursement,
  • la garantie de livraison à pris et délais convenus,
  • l’assurance dommage-ouvrage,
  • les modalités de financement du prix (protection de l’emprunteur).

Le contrat de maîtrise d’œuvre

Avec un contrat de maîtrise d’oeuvre, le maître d’œuvre (ou le bureau d’étude, ou l’économiste de la construction) coordonne les travaux et vous assiste dans vos relations avec les entreprises qui les effectuent. Il peut également concevoir le projet (plans et  documents techniques) si vous ne lui fournissez pas les plans.

Le maître d’œuvre peut aussi être un architecte, dans ce cas vous signez un contrat d’architecte, comportant des clauses spécifiques.

En revanche le maître d’œuvre ne se charge pas de la construction proprement dite : vous devez faire appel à plusieurs entreprises de corps de métiers différents, avec lesquelles vous signez des contrats d’entreprise. Si le maître d’ouvre peut vous aider à les choisir, il ne peut en aucun cas les sélectionner à votre place, ni traiter avec elles.

Ce type de contrat est moins réglementé que le précédent. Veuillez à ce qu’il contienne les éléments suivants :

  • la définition de la mission du maître d’œuvre
  • le montant TTC des honoraires du maître d’œuvre,
  • l’attestation des assurances professionnelle et décennale, qui sont obligatoires,
  • une définition précise de votre projet,
  • le montant de l’enveloppe financière dont vous disposez pour réaliser le projet
  • le calendrier de réalisation de la mission du maître d’œuvre,
  • les conditions qui vous permettent de renoncer à  l’exécution du contrat,
  • la protection de l’emprunteur.

Le contrat d’entreprise ou marché de travaux

Avec le contrat d’entreprise, vous fournissez vous-même les plans de votre projet, et vous suivez le chantier du début à la fin, en traitant avec les différentes entreprises que vous faites intervenir.

Ce type de contrat n’est pas réglementé, c’est à vous de faire en sorte qu’il comporte les dispositions nécessaires et qui protègent le mieux.

Nous vous conseillons de toujours demander à ce que soit établi un contrat écrit, comportant au moins les clauses suivantes :

  • le devis et la description précise des travaux,
  • le prix et les conditions de révision,
  • l’échelonnement des versements, la retenue de garantie,
  • le délai d’exécution des travaux,
  • les conditions de résiliation du contrat.

Pour plus d’information, visitez sur  le site de l’Anil, Centre d’information sur l’habitat : www.anil.org

 

Categories Actualités, Conseils pour faire construire, Construire