Quel que soit votre projet de construction de maison, obtenir un permis de construire est indispensable et même obligatoire. C’est le fameux sésame pour commencer les travaux et voir votre projet sortir de terre. Son but ? Permettre à la commune de vérifier que votre projet respecte bien le code et les règles d’urbanisme en vigueur. C’est d’autant plus important si votre future maison se trouve dans une zone classée.
Etape 1, déposer le dossier de permis de construire
La demande de permis de construire commence par le formulaire Cerfa n°13406*06, disponible en ligne. D’ailleurs, à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3500 habitants devront dématérialiser leur procédure de demande de permis de construire.
En complément de ce formulaire, il est obligatoire de fournir 8 pièces dans le dossier :
Le plan de situation, afin de localiser la future maison au sein de la commune.- Le plan de masse, montrant les dimensions de la nouvelle construction avec les bâtiments préexistants aux alentours. L’emplacement des raccordements aux réseaux, ainsi que la présence de la végétation (existante et éventuellement à abattre) doivent aussi y figurer.
- Le plan de coupe du terrain et de la construction pour montrer l’avant/ après en fonction des dimensions du projet.
- Le plan des façades afin de connaître l’aspect extérieur du projet ainsi que sa hauteur.
- Une modélisation 3D du projet.
- La notice descriptive du projet avec les matériaux utilisés et le choix des couleurs.
- Une photo de l’environnement proche, dans laquelle on voit les maisons voisines.
- Une photo de l’environnement lointain.
Ces documents essentiels pour l’obtention du permis de construire, le sont tout autant pour une potentielle revente de votre maison plus tard. Il est donc important d’accorder le plus grand soin à constitution du dossier de permis de construire.
Etape 2, déposer le permis de construire en mairie
Le permis de construire est obligatoire pour toute nouvelle construction de plus de 20m², autant dire pour toutes les constructions de maison.
Il s’agit d’une procédure gratuite visant à faire connaître à la commune votre projet, prouvant qu’il respecte bien les réglementations. Après étude des différentes pièces part le service d’urbanisme, c’est le maire qui valide (ou non) le permis de construire.
La surface indiquée dans le permis de construire sera également le point de départ du calcul des différentes taxes inhérentes à une construction de maison : taxe d’aménagement, taxe foncière…
Comptez entre 2 à 3 mois pour obtenir une réponse.
Si celle-ci est positive, vous devrez afficher sur votre terrain un panneau d’au minimum 80×120 cm indiquant :
- Votre nom
- La date de délivrance du permis
- La référence du dossier
- La nature du projet
- La hauteur de la construction
- La superficie du terrain et la surface au sol de la construction
- L’adresse de la Mairie où se trouve l’affichage du projet
- Le droit de recours par un tiers, valable 2 mois à compter de l’affichage du permis de construire (il est donc conseillé d’attendre ce délais avant de commencer les travaux)
Une fois le permis de construire accordé, il est valable 3 ans et renouvelable 2 fois pour des périodes d’1 an. Le renouvellement doit se faire au moins 2 mois avant l’expiration. Il est donc valable 5 ans au total.
Si malheureusement la réponse est négative, il est possible d’apporter quelques modifications légères, portant sur l’aspect extérieur ou la surface au plancher, afin d’essayer d’obtenir une réponse positive. Si toutefois les modifications apportées sont trop importantes, un nouveau permis de construire devra être demandé.
De nombreuses pièces sont donc à fournir dans ce dossier, d’où l’avantage de passer par un constructeur de maison individuelle. Il vous accompagne et s’occupe de fournir la majorité des documents demandés.
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