Après des mois de contestation et de débats houleux, la loi de majoration de 30 % des droits à construire vient d’être abrogée par le Parlement, par une procédure simplifiée (une seule lecture par chaque Chambre). Après le Sénat, qui avait voté pour sa suppression le 10 juillet dernier, les députés de l’Assemblée nationale se …
La loi de majoration des droits à construire, qui fait tant débat depuis sa promulgation à l’automne, a pourtant connu des jours meilleurs… En effet, la commission des Affaires économiques du Sénat vient d’accepter à l’unanimité deux amendements issus d’une proposition de loi visant à son abrogation, la troisième du genre depuis l’arrivée de Français …
François Hollande avait annoncé pendant sa campagne qu’il reconsidèrerait la loi sur la majoration des droits à construire de 30 %, mise en place par le gouvernement Sarkozy. Elle a suscité énormément de controverses lors de son élaboration au cours de l’hiver dernier, mais elle soulève également de nombreuses critiques depuis son instauration. Souvenez-vous, les architectes …
La loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration de 30% des droits à construire concernant les terrains à bâtir est désormais applicable, à la discrétion des communes, et ce pendant les trois ans à venir. Proposée pour favoriser la construction de logements, elle a soulevé de nombreux débats pendant son élaboration et …
