{"id":10070,"date":"2019-11-07T08:25:23","date_gmt":"2019-11-07T07:25:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mafuturemaison.fr\/dossier\/?p=10070"},"modified":"2022-04-04T16:50:06","modified_gmt":"2022-04-04T14:50:06","slug":"avec-le-ccmi-faites-construire-en-toute-securite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mafuturemaison.fr\/dossier\/construire\/avec-le-ccmi-faites-construire-en-toute-securite\/","title":{"rendered":"Avec le CCMI, faites construire en toute s\u00e9curit\u00e9"},"content":{"rendered":"

\"CCMI\"Investir toute ses \u00e9conomies dans un projet de construction de maison neuve peut parfois faire peur, et il n’est pas chose facile de faire confiance \u00e0 un constructeur dans ces cas l\u00e0, d’autant plus que la plupart des acqu\u00e9reurs ne maitrise pas les techniques de construction\u00a0ni les arcanes juridiques associ\u00e9es. Afin de vous prot\u00e9ger mais aussi de vous rassurer, il existe un contrat de construction de maison individuelle\u00a0r\u00e9glement\u00e9 par la loi, le CCMI. Voici quelques explications pour y voir plus clair.
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Le CCMI, une s\u00e9curit\u00e9 juridique\u00a0pour l’acheteur<\/h2>\n

Il existe de nombreux contrats<\/a> lorsque l’on d\u00e9cide de faire construire sa maison et donc de faire appel \u00e0 des constructeurs ou diff\u00e9rentes entreprises.<\/p>\n

\"CCMI\"Le CCMI, le Contrat de construction de maison individuelle, est le contrat de construction qui offre le plus de s\u00e9curit\u00e9\u00a0aux\u00a0acqu\u00e9reurs,<\/strong>\u00a0car il est encadr\u00e9 par la loi<\/a>\u00a0: il impose des obligations strictes au constructeur<\/strong>, et notamment un certain nombre d’assurances<\/strong> vous prot\u00e8gent en cas de probl\u00e8me et se traduisent pas des garanties obligatoires et facilement mises en oeuvre<\/strong> en cas de probl\u00e8me.<\/p>\n

Ce contrat ne peut \u00eatre sign\u00e9 que si vous avez au pr\u00e9alablement trouv\u00e9 et achet\u00e9 votre terrain, et la signature\u00a0intervient\u00a0avant le d\u00e9but des travaux.<\/p>\n

Il permet de garantir la bonne r\u00e9alisation des travaux<\/strong> du d\u00e9but \u00e0 la fin du chantier<\/strong>, notamment par l’interm\u00e9diaire de nombreuses garanties sur la livraison, le prix\u00a0convenu et les d\u00e9lais, mais aussi la bonne ex\u00e9cution des travaux<\/strong>.<\/p>\n

\"CCMI\"En cas de faillite du constructeur pendant la r\u00e9alisation de votre projet<\/strong>, le CCMI vous prot\u00e8ge et impose \u00e0 la compagnie d’assurance de celui-ci de terminer les travaux (voir plus bas la garantie de livraison dans les d\u00e9lais et au prix convenu).<\/p>\n

Le CCMI vous garantit\u00a0un d\u00e9lai de r\u00e9flexion et donc de r\u00e9tractation de 7 jours apr\u00e8s sa signature<\/strong>, qui vous permet d’obtenir le remboursement \u00e9ventuel des sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es. Ce d\u00e9lai n’est par contre pas applicable si le contrat est sign\u00e9 devant un notaire.<\/p>\n

Dans tous les cas, et malgr\u00e9 l’encadrement juridique de ce type de contrat, il est \u00e9videmment recommand\u00e9 de bien le lire afin de conna\u00eetre pr\u00e9cis\u00e9ment vos droits, vos garanties mais \u00e9galement vos obligations.<\/p>\n

Deux types de CCMI, avec ou sans fourniture de plans<\/h2>\n

Le CCMI peut \u00eatre de deux types\u00a0: avec fourniture des plans, le plus courant, ou sans fourniture des plans.<\/span><\/p>\n

CCMI sans fourniture de plans<\/h3>\n

Avec un\u00a0CCMI sans fourniture de plans<\/strong>, les plans de la maison ne sont pas fournis par le constructeur choisi. C’est\u00a0vous qui les lui fournissez, apr\u00e8s les avoir fait r\u00e9aliser par un architecte (obligatoire pour une maison de plus de\u00a0 150 m2) ou par un autre sp\u00e9cialiste. <\/span><\/p>\n

Le constructeur se charge alors d’effectuer au moins les travaux de gros \u0153uvre et de mise hors d’eau\u00a0et hors d’air. Si le reste de vos travaux est effectu\u00e9 par d’autres entreprises,\u00a0il vous faudra signer autant de contrats de construction simples (et non des CCMI) qu’il y a d’intervenants sur votre chantier<\/strong>.\u00a0<\/span><\/p>\n

Pour aller plus loin : Quel plan pour ma maison neuve ?<\/a><\/p>\n

\"ccmi\"CCMI\u00a0avec fourniture de plans<\/h3>\n

Avec un CCMI avec fourniture de plans<\/strong>, vous pouvez vous reposer enti\u00e8rement sur votre constructeur qui s’occupe de votre projet de A \u00e0 Z,\u00a0avec un seul interlocuteur et un seul contrat<\/strong>.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le constructeur de maisons individuelles donc l’obligation de vous livrer votre maison neuve selon les conditions \u00e9tablies dans le contrat<\/strong>.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les garanties du\u00a0CCMI<\/h2>\n

\"ccmi\"Le CCMI vous prot\u00e8ge en cas de dommages pendant ou apr\u00e8s la livraison de votre maison neuve.\u00a0<\/strong><\/span>En effet, un certain nombre de garanties sont\u00a0obligatoires pour\u00a0le constructeur<\/strong>\u00a0et prot\u00e8gent les acqu\u00e9reurs en cas de d\u00e9faillance de celui-ci mais aussi de<\/span>\u00a0malfa\u00e7ons, de retard, de co\u00fbts suppl\u00e9mentaires, etc. :<\/p>\n

Garantie de livraison dans les d\u00e9lais et au prix convenu<\/h3>\n

La\u00a0garantie de livraison dans les d\u00e9lais et au prix convenu<\/a>\u00a0vous prot\u00e8ge tout au long des travaux de construction de votre maison neuve en cas de d\u00e9faillance du constructeur.<\/strong><\/p>\n

Dans ce cas, son assurance prend le relais et m\u00e8ne la construction \u00e0 son terme dans\u00a0 les termes du contrat sign\u00e9.<\/p>\n

Garantie de parfait ach\u00e8vement<\/h3>\n

La garantie de parfait ach\u00e8vement<\/a> vous prot\u00e8ge pendant l’ann\u00e9e qui suit la r\u00e9ception de la maison\u00a0<\/strong>: le constructeur est oblig\u00e9 de r\u00e9parer tout dommage qui surviendrait pendant cette p\u00e9riode.<\/span><\/p>\n

Garantie de bon fonctionnement, \u00e9galement appel\u00e9 garantie biennale<\/h3>\n

\"CCMI\"La garantie de bon fonctionnement<\/a>, appel\u00e9e aussi garantie biennale vous prot\u00e8ge pendant les deux ans qui suivent la fin du chantier contre tout d\u00e9sordre qui <\/strong>surviendrait au niveau des \u00e9quipements<\/strong> dissociables du b\u00e2ti, c’est-\u00e0-dire qui peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sans d\u00e9grader le gros oeuvre (par exemple, le ballon d’eau chaude\u00a0ou les volets).<\/p>\n

Garantie d\u00e9cennale<\/h3>\n

La garantie d\u00e9cennale<\/a> vous prot\u00e8ge pendant les 10 ans qui suivent la r\u00e9ception de votre maison, neuve contre les d\u00e9sordres ou dommages qui \u00ab\u00a0compromettent la solidit\u00e9 du b\u00e2ti\u00a0\u00bb ou le rendent \u00ab\u00a0inhabitable ou impropre \u00e0 l’usage auquel il est destin\u00e9<\/strong> (par exemple, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 d\u00e9fectueuse, fissures importantes).<\/p>\n

\u00c9taler les paiements pour assurer le bon d\u00e9roulement de la construction<\/h2>\n

\"ccmi\"Le CCMI pr\u00e9voit un \u00e9chelonnement du paiement tout\u00a0au long du projet<\/strong>,\u00a0au fur et \u00e0 mesure de l’avancement des travaux : \u00e0 chaque \u00e9tape pr\u00e9d\u00e9finie par la loi, un appel de fonds<\/strong> est adress\u00e9 aux acqu\u00e9reurs, qui sont dans le m\u00eame temps invit\u00e9 \u00e0 effectuer une visite du chantier<\/a>.<\/p>\n

Ce syst\u00e8me permet d’assurer le prix convenu d\u00e8s le d\u00e9part mais aussi la bonne r\u00e9alisation des travaux tout au long du chantier.<\/strong><\/p>\n

Voici l’\u00e9chelonnement pr\u00e9vu par la r\u00e9glementation, et suivi obligatoirement par tout constructeur avec lequel\u00a0vous signeriez un CCMI :<\/strong><\/p>\n