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Le titre d\u2019artisan connait quelques changements dans ses modalit\u00e9s d\u2019attribution et dans ses d\u00e9clinaisons.<\/p>\n
En effet, la loi de simplification du droit et d\u2019all\u00e8gement des d\u00e9marches administratives n\u00b0 2012-387 du 22 mars 2012, et sp\u00e9cialement son article 31, r\u00e9organise le secteur en mati\u00e8re de titres professionnels\u00a0:<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, pour obtenir le titre d\u2019artisan, il faut d\u2019abord \u00eatre inscrit au R\u00e9pertoire des M\u00e9tiers (RM) et ensuite faire une demande du titre aupr\u00e8s de la Chambre des M\u00e9tiers, dans laquelle il est n\u00e9cessaire de pouvoir justifier d\u2019une exp\u00e9rience ou d\u2019une qualification dans le domaine professionnel dans lequel on exerce.<\/p>\n
A partir de la mise en application de la loi en question, il suffira d\u2019\u00eatre immatricul\u00e9 au R\u00e9pertoire des M\u00e9tiers pour \u00eatre qualifi\u00e9 d\u2019artisan. Par contre, le texte introduit un nouveau titre, qui vient pr\u00e9ciser la hi\u00e9rarchie des professionnels du b\u00e2timent.<\/p>\n
Ce nouveau titre sera attribu\u00e9 aux entrepreneurs inscrits au RM, mais qui justifient \u00e9galement d\u2019une qualification professionnelle dans le secteur d\u2019activit\u00e9 qui est le leur.<\/p>\n
Le titre d\u2019artisan d\u2019art reste inchang\u00e9, les modalit\u00e9s de son obtention exigent un dipl\u00f4me, une qualification ou une exp\u00e9rience sp\u00e9cifiques, se rapportant \u00e0 des m\u00e9tiers dont l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 au titre est d\u00e9finie par d\u00e9cret.<\/p>\n
Cette loi, publi\u00e9e au JO le 23 mars 2012, prendra effet au maximum 18 mois apr\u00e8s sa promulgation, soit au plus le tard le 23 septembre 2013.<\/p>\n
A.C.<\/p>\n
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