{"id":1398,"date":"2018-06-20T13:53:43","date_gmt":"2018-06-20T11:53:43","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mafuturemaison.fr\/dossier\/?p=1398"},"modified":"2019-02-14T16:35:23","modified_gmt":"2019-02-14T15:35:23","slug":"comment-acheter-votre-maison-si-vous-vivez-en-union-libre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mafuturemaison.fr\/dossier\/construire\/comment-acheter-votre-maison-si-vous-vivez-en-union-libre\/","title":{"rendered":"Comment acheter votre maison si vous vivez en union libre ?"},"content":{"rendered":"

Vous r\u00eavez de vous installer en couple dans une maison <\/a><\/strong>que vous aurez faite construire selon vos d\u00e9sirs, et o\u00f9 vous pourrez vivre longtemps\u2026 Mais connaissez-vous vraiment les diff\u00e9rentes fa\u00e7ons de vous porter acqu\u00e9reurs, et quelles sont les variantes si vous \u00eates concubins<\/strong> ?<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Si vous \u00eates en union libre<\/strong>, au regard de la loi, vous n\u2019avez aucun lien valable avec votre concubin. Il est donc tr\u00e8s important que vos deux noms figurent sur l\u2019acte d\u2019achat, m\u00eame si l\u2019un des deux n\u2019a pas ou peu particip\u00e9 au financement. Il existe trois mani\u00e8res d\u2019acheter en union libre\u00a0: l\u2019indivision<\/strong>, la SCI<\/strong>, et la tontine<\/strong>.<\/p>\n

L\u2019indivision,\u00a0<\/strong>la m\u00e9thode la plus simple<\/strong><\/h3>\n

C\u2019est \u00e9galement la m\u00e9thode la plus utilis\u00e9e dans ce cas de figure. L\u2019acte de vente est \u00e9tabli aux deux noms des concubins, et chaque concubin devient propri\u00e9taire d\u2019une \u00ab\u00a0quote-part\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire une partie du bien, en g\u00e9n\u00e9ral la moiti\u00e9. Mais c\u2019est vous qui fixez cette r\u00e9partition, en fonction de l\u2019apport de chacun, des remboursements de pr\u00eats<\/a>, ou de tout autre crit\u00e8re important pour vous. D\u00e8s lors, toute d\u00e9cision qui se rapporte au bien doit \u00eatre prise d\u2019un commun accord entre les deux concubins copropri\u00e9taires, et notamment celle de la vente du bien.<\/p>\n

En cas de s\u00e9paration, soit vous vendez votre maison<\/a>, partagez le montant de la vente selon vos quotes-parts respectives, en toute \u00ab\u00a0simplicit\u00e9\u00a0\u00bb , soit l\u2019un rach\u00e8te la quote-part de l\u2019autre et devient propri\u00e9taire \u00e0 part enti\u00e8re. Mais si vous n\u2019arrivez pas une solution amiable, si vous ne parvenez pas \u00e0 vous mettre d’accord, et vous en r\u00e9f\u00e8rerez alors au tribunal de grande instance, qui proc\u00e8dera au \u00ab\u00a0partage judiciaire des biens\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Si l\u2019un de vous vient \u00e0 d\u00e9c\u00e9der, la part du d\u00e9funt revient \u00e0 ses h\u00e9ritiers, qui deviennent les copropri\u00e9taires du survivant. Vous pouvez toutefois vous prot\u00e9ger un peu, en vous l\u00e9guant mutuellement vos quotes-parts, mais cela occasionnera d\u2019importants droits de succession. Il est \u00e9galement possible de pr\u00e9voir une clause de rachat, pour \u00e9viter de vous retrouver en indivision avec les h\u00e9ritiers de votre concubin d\u00e9c\u00e9d\u00e9, et racheter les parts de votre maison qui vous manquent.<\/p>\n

La SCI (soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re),\u00a0<\/strong>une m\u00e9thode plus pr\u00e9voyante et plus complexe<\/h3>\n

La SCI est une soci\u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en vue d\u2019acheter des biens immobiliers<\/a> (que vous souhaitez habiter ou mettre en location), qui comprend au minimum 2 associ\u00e9s. C\u2019est la SCI qui est propri\u00e9taire du\u00a0 logement, et chaque associ\u00e9 re\u00e7oit des \u00ab\u00a0parts sociales\u00a0\u00bb de la SCI, proportionnelles \u00e0 son apport financier.<\/p>\n

En cas de s\u00e9paration, si l\u2019un des concubins souhaite garder la maison<\/a>, la SCI peut d\u00e9cider de lui vendre les parts sociales de l\u2019autre concubin, \u00e0 la majorit\u00e9 simple, sauf clause contraire dans les statuts. La proc\u00e9dure est simple.<\/p>\n

En cas de d\u00e9c\u00e8s, les parts du concubin disparu vont \u00e0 ses h\u00e9ritiers. Cependant, si vous avez pens\u00e9 \u00e0 ins\u00e9rer une clause correspondante dans les statuts de la SCI, le survivant pourra rester dans le logement. Cela dit, vous n\u2019\u00eates pas \u00e0 l\u2019abri, encore une fois, d\u2019une sortie d\u2019indivision\u00a0: les h\u00e9ritiers peuvent demander la dissolution de la SCI.<\/p>\n

La tontine,\u00a0<\/strong>une m\u00e9thode radicale<\/strong><\/h3>\n

Si vous avez pens\u00e9 \u00e0 ins\u00e9rer une clause de tontine dans l\u2019acte d\u2019achat, vous \u00eates tous deux propri\u00e9taires pour moiti\u00e9 du bien acquis, et vous ne pouvez remettre en cause ce pacte tontinier que d\u2019un commun accord.<\/p>\n

En cas de s\u00e9paration, vous n\u2019avez donc plus aucune possibilit\u00e9 de provoquer le partage, comme dans l\u2019indivision, ce qui veut dire que vous devez n\u00e9cessairement vous entendre en cas de conflit et\/ou si vous d\u00e9cidez de vendre.<\/p>\n

Si votre concubin disparait, vous serez par contre consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019unique propri\u00e9taire de votre maison. Cette m\u00e9thode \u00e0 l\u2019avantage de prot\u00e9ger les concubins, mais elle d\u00e9savantage les h\u00e9ritiers du d\u00e9funt, qui ne peuvent devenir propri\u00e9taires de la maison, ni l\u2019occuper, ni \u00eatre d\u00e9dommag\u00e9s.<\/p>\n

Par ailleurs, le conjoint survivant devra payer des droits de succession \u00e0 hauteur de 60 % (diminu\u00e9s d\u2019un abattement de 1.594 \u20ac), sauf exception (si le bien constitue la r\u00e9sidence principale des concubins et que sa valeur est inf\u00e9rieure \u00e0 76.000 \u20ac au jour du d\u00e9c\u00e8s, le conjoint survivant paie seulement des droits de mutation de 5,09 %).<\/p>\n

A C<\/p>\n

\"ma<\/strong><\/p>\n

Vous souhaitez faire construire votre maison ?<\/strong><\/p>\n

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