![\"\"](\"https:\/\/www.mafuturemaison.fr\/dossier\/wp-content\/uploads\/2012\/10\/dispositif-duflot1.jpg\" "\\"dispositif-duflot\\"")
<\/p>\n<\/p>\n
C\u00e9cile Duflot<\/a> a pr\u00e9sent\u00e9 les grandes lignes du dispositif qu\u2019elle compte instaurer \u00e0 la place du Scellier<\/strong> lors du 42e<\/sup> Congr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration des promoteurs immobiliers (FPI<\/a>) \u00e0 Deauville. Ce dispositif d\u2019incitation fiscale \u00e0 l’investissement locatif, qui remplacera le Scellier, fait partie des mesures envisag\u00e9es dans la loi de finances pour 2013 pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la fin du mois de septembre, et serait effectif \u00e0 partir de janvier 2013.<\/p>\n Le dispositif Scellier, qui avait subi des amendements successifs et qui s\u2019\u00e9tait vu vid\u00e9 en partie de sa substance, sera donc remplac\u00e9 par un dispositif dit \u00ab\u00a0Duflot<\/strong><\/a>\u00ab\u00a0, r\u00e9orient\u00e9 et repens\u00e9 en fonction de la conjoncture actuelle\u00a0: s\u2019il apparait plus int\u00e9ressant en terme de fiscalit\u00e9, il est clairement plus \u00ab\u00a0social\u00a0\u00bb, selon la ministre.<\/p>\n Elle souhaite que les acqu\u00e9reurs de tous bords investissent dans des logements interm\u00e9diaires, \u00e0 des prix accessibles et dans des zones sous tension, \u00ab\u00a0o\u00f9 il y a manifestement des besoins de logement\u00a0\u00bb. Le \u00ab\u00a0Duflot<\/a>\u00a0\u00bb sera \u00ab\u00a0plus incitatif fiscalement en \u00e9change d’exigences sociales renforc\u00e9es\u00a0\u00bb. Le taux de r\u00e9duction d’imp\u00f4t<\/strong> variera entre 17% et 20% de l’investissement (c’\u00e9tait 13% sur neuf ans dans la derni\u00e8re formule du Scellier classique, 17% pour le Scellier interm\u00e9diaire sur douze ans et 21% pour le Scellier interm\u00e9diaire sur quinze ans). La r\u00e9duction d’imp\u00f4t correspondante s’\u00e9talera sur une p\u00e9riode comprise entre 9 et 12 ans et le montant total de l’investissement pris en compte ne devra pas d\u00e9passer 300\u00a0000 euros (m\u00eame montant que pour le Scellier). Un nouveau zonage g\u00e9ographique sera dessin\u00e9 avec moins de zones concern\u00e9es. Le dispositif ne b\u00e9n\u00e9ficiera qu’\u00e0 des logements mis en location sur la base de loyers plafonn\u00e9s et les plafonds de ressources des locataires seront revus \u00e0 la baisse. Par ailleurs, le \u00ab\u00a0Duflot\u00a0\u00bb sera dans la liste des niches fiscales soumises au plafond de 10 000 \u20ac par foyer, ce qui pourra en limiter l’int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n L\u2019objectif est bien \u00e9videmment de d\u00e9velopper le parc de logements<\/a>(40\u00a0000 nouveaux logements escompt\u00e9s pour 2013), en incitant les investisseurs \u00e0 acheter pour louer. Cependant, le nouveau dispositif favorise l\u2019achat de logements dont le loyer reste mod\u00e9r\u00e9, afin de r\u00e9pondre \u00e0 la demande croissante des particuliers qui cherchent \u00e0 se loger et n\u2019y parviennent pas (qui font essentiellement partie des classes modestes et moyennes).<\/p>\n Cette dimension \u00ab\u00a0sociale\u00a0\u00bb s\u2019accompagne d\u2019une red\u00e9finition du zonage correspondant, afin d\u2019encourager les acquisitions et donc la construction dans les r\u00e9gions o\u00f9 le besoin de logement est le plus criant. Mais ces zones seront certes plus pertinentes, elles seront aussi moins nombreuses, et il ne sera pas possible de b\u00e9n\u00e9ficier du Duflot dans certaines zones exclues du dispositif.<\/p>\n Les acqu\u00e9reurs d’un logement neuf dans le cadre de\u00a0l’investissement locatif<\/strong> pourront d\u00e9sormais d\u00e9duire de 17 \u00e0 20 % de son prix (dans la limite de 300\u00a0000 euros)\u00a0 de leur imp\u00f4t sur le revenu, s\u2019ils s’engagent \u00e0 le louer pendant au moins neuf ans. Le choix des locataires sera \u00e9galement conditionn\u00e9, en fonction de leurs ressources, et le bailleur sera tenu de leur proposer un loyer inf\u00e9rieur de 20 % au march\u00e9 local, selon un nouveau zonage du territoire (encore ind\u00e9termin\u00e9). Le taux d\u00e9finitif n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, mais le nouveau dispositif devrait donc permettre aux acqu\u00e9reurs de b\u00e9n\u00e9ficier de r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t \u00e0 hauteur de 17 \u00e0 20\u00a0% (sur 9 \u00e0 12 ans), contre 13 \u00e0 21\u00a0% pour l\u2019ancien Scellier (sur 9 \u00e0 15 ans), selon la dur\u00e9e de l\u2019emprunt consenti.<\/p>\n Cela dit, les mesures pr\u00e9vues pour lutter contre les niches fiscales risquent de se r\u00e9percuter sur ces nouvelles dispositions. Le gouvernement entend abaisser le plafond des niches fiscales \u00e0 10\u00a0000 \u20ac par an d\u00e8s l\u2019ann\u00e9e prochaine (contre 18\u00a0000 \u20ac + 4\u00a0% des revenus actuellement), ce qui entra\u00eenera n\u00e9cessairement des avantages moindres qu\u2019annonc\u00e9. En effet, il faudra compter dans ce nouveau plafond comprend toutes les d\u00e9ductions fiscales possibles (comme celles associ\u00e9es aux ch\u00e8ques emploi services par exemple), ce qui peut r\u00e9duire les d\u00e9falques relatives \u00e0 l\u2019investissement locatif.<\/p>\n Le rendement du dispositif Duflot apparait plus important que celui du dispositif Scellier. Selon les calculs des experts, le Scellier permettait d\u2019obtenir un rendement avoisinant les 1,44\u00a0% par an pour une \u00e9conomie de 13\u00a0% sur 9 ans. Avec le Duflot, ce rendement atteindrait 1,66 \u00e0 1,89\u00a0\u00a0% par an. Cependant, il faut aussi compter avec les nouvelles conditions d\u2019acc\u00e8s au dispositif, qui conditionnent les loyers, qui seront minor\u00e9s de 20\u00a0% par rapport aux prix du march\u00e9 local. Cela r\u00e9duit \u00e9videmment d\u2019autant le rendement\u2026.<\/p>\n Selon Guy Nafilyan, l’un des principaux promoteurs immobiliers fran\u00e7ais, \u00a0\u00ab\u00a0le dispositif Duflot n’est pas performant\u00a0\u00bb. Il vise notamment le plafond des loyers fix\u00e9 \u00e0 20% en-dessous des prix du march\u00e9 locatif\u00a0: \u00ab\u00a0En 2013, on ne pourra pas vendre des logements 20\u00a0% moins cher pour avoir des loyers 20\u00a0% moins chers\u00a0\u00bb.<\/p>\n De plus, les observatoires de loyers ne seront s\u00fbrement pas en mesure de fournir des moyennes quartier par quartier, ce qui rendra difficile l\u2019application de cette mesure.<\/p>\n Cette question inqui\u00e8te \u00e9galement la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du b\u00e2timent, qui a demand\u00e9 \u00e0 rencontrer la ministre pour \u00e9changer sur le sujet. Cela dit, elle a salu\u00e9 le \u00ab\u00a0bon \u00e9quilibre entre la volont\u00e9 du gouvernement de renforcer les contraintes sociales (\u2026) et l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019offrir un rendement acceptable aux investisseurs\u00a0\u00bb. Cependant, la FFB <\/a>regrette tout de m\u00eame que le nouveau dispositif \u00ab\u00a0ne repose pas, comme annonc\u00e9 initialement, sur un principe d\u2019amortissement \u2018non-nich\u00e9\u2019\u00a0\u00bb. Par ailleurs, elle doute de la \u00ab\u00a0la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser les objectifs affich\u00e9s n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019ampleur des besoins de l\u2019ensemble de la population sur le segment du locatif priv\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le promoteur Nexity, quant \u00e0 lui, par la voix de son Pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral, Alain Dinin, a confi\u00e9 \u00e0 l’AFP que l\u2019annonce du nouveau dispositif\u00a0 est \u00ab\u00a0positive\u00a0\u00bb et qu’elle \u00ab\u00a0va dans le bon sens\u00a0\u00bb, et qu\u2019il esp\u00e8re que les restrictions budg\u00e9taires \u00e9manant de Bercy\u00a0 ne modifieront pas trop le projet.<\/p>\n Pour en savoir plus : http:\/\/duflot.org\/<\/a><\/p>\n Aude Clavel<\/p>\n Vous souhaitez faire construire votre maison ?<\/strong><\/p>\n Consultez les diff\u00e9rents catalogues de mod\u00e8les de nos constructeurs<\/a><\/strong>, ou les fiches des diff\u00e9rents mod\u00e8les<\/a><\/strong>, qui vous aideront \u00e0 faire votre choix. C\u00e9cile Duflot a pr\u00e9sent\u00e9 les grandes lignes du dispositif qu\u2019elle compte instaurer \u00e0 la place du Scellier lors du 42e Congr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration des promoteurs immobiliers (FPI) \u00e0 Deauville. Ce dispositif d\u2019incitation fiscale \u00e0 l’investissement locatif, qui remplacera le Scellier, fait partie des mesures envisag\u00e9es dans la loi de finances pour 2013 pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2425,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5,2,4,17],"tags":[312,88,313,169,243],"class_list":["post-1589","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-construire","category-financer","category-investissement-locatif","tag-duflot","tag-faire-construire","tag-investissement-locatif","tag-reduction-dimpot","tag-scellier"],"yoast_head":"\nLes principes du nouveau Scellier<\/strong><\/h3>\n
\n<\/strong><\/p>\nLes avantages fiscaux<\/strong><\/h3>\n
Le rendement<\/strong><\/h3>\n
Les r\u00e9actions des professionnels<\/strong><\/h3>\n
![\"ma](\"http:\/\/www.bienconstruire.net\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/maisonMFM.jpg\")
<\/strong><\/p>\n
\nNous vous proposons \u00e9galement de nombreuses annonces de terrains \u00e0 b\u00e2tir<\/a><\/strong>, ou d\u2019op\u00e9rations terrain + maison<\/a> <\/strong>pour concr\u00e9tiser votre projet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"