![\"\"](\"https:\/\/www.mafuturemaison.fr\/dossier\/wp-content\/uploads\/2013\/07\/cazeneuve.jpg\" "\\"Bernard")
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La question de l\u2019imposition des plus-values immobili\u00e8re a d\u00e9j\u00e0 fait couler beaucoup d\u2019encre. Le projet de r\u00e9forme de Bernard Cazeneuve, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 du Budget, a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au S\u00e9nat le 18 juillet dernier. Voici quelques pr\u00e9cisions sur son contenu\u00a0:<\/p>\n
La r\u00e9forme concerne les ventes de biens immobiliers hors r\u00e9sidence principale et logements mis en location, c\u2019est-\u00e0-dire la cession des r\u00e9sidences secondaires pour l\u2019essentiel.<\/p>\n
Elle concerne les plus-values immobili\u00e8res<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019achat et le prix de cession du bien, pour les ann\u00e9es \u00e0 venir, et \u00e0 compter du 1er<\/sup> septembre 2013.<\/p>\n Jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui, le taux d\u2019imposition<\/strong> sur les plus-values immobili\u00e8res atteignait 31,3\u00a0% (19% au titre de l’imp\u00f4t sur la plus-value + 12.3% au titre des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux).<\/p>\n Situation actuelle<\/strong>\u00a0: depuis le 1er<\/sup> f\u00e9vrier 2012, l\u2019exon\u00e9ration n\u2019intervient qu\u2019apr\u00e8s 30 ans de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Ce qui change<\/strong>\u00a0: la dur\u00e9e de d\u00e9tention d\u2019un bien avant de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exon\u00e9ration fiscale passe de 30 \u00e0 22 ans.<\/p>\n Concr\u00e8tement\u00a0<\/strong>: si vous vendez une r\u00e9sidence secondaire dont vous \u00eates propri\u00e9taire depuis au moins 22 ans, vous n\u2019\u00eates pas redevable de l\u2019imp\u00f4t sur les plus-values.<\/p>\n Situation actuelle\u00a0<\/strong>: les abattements pour dur\u00e9e de d\u00e9tention sont progressifs\u00a0: 2 % \u00e0 partir de la 6e<\/sup> et jusqu’\u00e0 la 17e<\/sup> ann\u00e9e, 4 % entre la 17e<\/sup> et la 24e<\/sup> ann\u00e9e, et 8 % au-del\u00e0 de la 24e<\/sup> ann\u00e9e (sauf en 2004, ou l\u2019abattement \u00e9tait de 5% \u00e0 partir de la 2e<\/sup> ann\u00e9e)<\/p>\n Ce qui change\u00a0: <\/strong>les abattements pour d\u00e9tention deviennent lin\u00e9aires\u00a0: de la 6e<\/sup> \u00e0 la 22e<\/sup> ann\u00e9e, ils s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 6\u00a0%. Ensuite, ils passent \u00e0 4\u00a0%.<\/p>\n Concr\u00e8tement\u00a0:<\/strong> le nouveau syst\u00e8me semble plus avantageux que le pr\u00e9c\u00e9dent. En effet, au bout de 15 ans, on aboutit \u00e0 une exon\u00e9ration de la moiti\u00e9 de la plus-value environ.<\/p>\n Situation actuelle<\/strong>\u00a0: il n\u2019est pr\u00e9vu aucun abattement exceptionnel abattement exceptionnel.<\/p>\n Ce qui change\u00a0:<\/strong> pour relancer le march\u00e9 immobilier et ainsi r\u00e9pondre aux besoins en logement des particuliers et aux demandes des professionnels, pour toute vente conclue entre 1er septembre 2013 et le 31 ao\u00fbt 2014, le vendeur b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019un abattement suppl\u00e9mentaire de 25 %.<\/p>\n Concr\u00e8tement\u00a0<\/strong>: ceux qui souhaitent vendre sont encourag\u00e9s \u00e0 ne plus attendre, en les faisant b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une remise cons\u00e9quente sur leurs frais, qui sera cumul\u00e9e \u00e0 l’abattement principal (calcul\u00e9 en fonction nombre d’ann\u00e9es de d\u00e9tention du bien).<\/p>\n Situation actuelle\u00a0<\/strong>: le taux d\u2019imposition sur les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 12,3.<\/p>\n Ce qui change\u00a0:<\/strong> un abattement progressif est pr\u00e9vu jusqu\u2019\u00e0 la 30e<\/sup> ann\u00e9e, \u00e0 partir de laquelle les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux seront exon\u00e9r\u00e9s\u00a0: 1,65\u00a0% entre la 6e<\/sup> et la 21e<\/sup> ann\u00e9e, 1,6\u00a0% la 22e<\/sup> ann\u00e9e, et 9\u00a0% les ann\u00e9es suivantes.<\/p>\n Concr\u00e8tement\u00a0<\/strong>: ce double r\u00e9gime d\u2019abattements complique le calcul de l\u2019imp\u00f4t pour le contribuable\u00a0; par ailleurs, il amoindrit quelque peu le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019abattement sur les plus values.<\/p>\n Situation actuelle\u00a0:<\/strong> les plus-values de cession de terrains \u00e0 b\u00e2tir<\/strong><\/a> sont impos\u00e9es \u00e0 34,5 %, mais avec un abattement pour dur\u00e9e de d\u00e9tention, lequel permet une exon\u00e9ration totale au bout de 30 ans. Par ailleurs, la plus-value sur les terrains \u00e0 b\u00e2tir ne rel\u00e8ve pas de la surtaxe sur les plus-values immobili\u00e8res sup\u00e9rieures \u00e0 50\u2009000 \u20ac.<\/p>\n Ce qui change\u00a0: <\/strong>les abattements pour dur\u00e9e de d\u00e9tention seront supprim\u00e9s \u00e0 partir de janvier 2014, pour encourager les propri\u00e9taires \u00e0 vendre rapidement et \u00a0ainsi lib\u00e9rer des terrains constructibles et dynamiser le march\u00e9.<\/p>\n Concr\u00e8tement\u00a0: <\/strong>les propri\u00e9taires de terrains \u00e0 b\u00e2tir sont un peu les perdants de la r\u00e9forme, et pour ceux qui veulent vendre, ils doivent se d\u00e9p\u00eacher pour pouvoir profiter des exon\u00e9rations.<\/p>\n Un certain nombre de points restent encore impr\u00e9cis<\/strong>\u00a0:<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 le taux forfaitaire d\u2019imposition<\/strong>\u00a0: sera-t-il de 19\u00a0% comme actuellement, ou, comme en 2004, calqu\u00e9es sur le bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu\u00a0?<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le devenir de la surtaxe pour les plus-values sup\u00e9rieures \u00e0 50\u00a0000\u00a0\u20ac<\/strong> n\u2019est pas encore certain\u00a0: entr\u00e9e en vigueur le 1er<\/sup> janvier 2013, son taux varie entre 2 \u00e0 6 %.<\/p>\n Informations qui ne tarderont pas \u00e0 \u00eatre communiqu\u00e9es, puisque le projet de r\u00e9forme est sens\u00e9 entrer en vigueur le 1er<\/sup>\u00a0 septembre prochain\u2026<\/p>\n Vous souhaitez faire construire votre maison ?<\/strong><\/p>\n Consultez les diff\u00e9rents catalogues de mod\u00e8les de nos constructeurs<\/a><\/strong>, ou les fiches des diff\u00e9rents mod\u00e8les<\/a><\/strong>, qui vous aideront \u00e0 faire votre choix. La question de l\u2019imposition des plus-values immobili\u00e8re a d\u00e9j\u00e0 fait couler beaucoup d\u2019encre. Le projet de r\u00e9forme de Bernard Cazeneuve, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 du Budget, a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au S\u00e9nat le 18 juillet dernier. Voici quelques pr\u00e9cisions sur son contenu\u00a0: La r\u00e9forme concerne les ventes de biens immobiliers hors r\u00e9sidence principale et logements mis en …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2415,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5,2,4],"tags":[324,323],"class_list":["post-2411","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-construire","category-financer","tag-imposition","tag-plue-value-immobiliere"],"yoast_head":"\n1- Les plus-values immobili\u00e8res seront totalement exon\u00e9r\u00e9es au bout de 22 ans de d\u00e9tention du bien \u00e0 compter du 1er<\/sup> septembre prochain. <\/strong><\/h3>\n
2- Les abattements pour dur\u00e9e de d\u00e9tention deviennent quasi lin\u00e9aires. <\/strong><\/h3>\n
3- Un abattement exceptionnel de 25 % s’appliquera aux cessions r\u00e9alis\u00e9es jusqu’au 31 ao\u00fbt 2014. <\/strong><\/h3>\n
4- Abattements sur les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux\u00a0: <\/strong><\/h3>\n
5- Les abattements pour dur\u00e9e de d\u00e9tention sur les terrains \u00e0 b\u00e2tir disparaissent \u00e0 partir de 2014<\/strong>.<\/h3>\n
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