{"id":3158,"date":"2018-04-01T09:43:59","date_gmt":"2018-04-01T07:43:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mafuturemaison.fr\/dossier\/?p=3158"},"modified":"2019-02-14T17:00:50","modified_gmt":"2019-02-14T16:00:50","slug":"construire-en-lotissement-quelles-conditions-et-quels-avantages","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mafuturemaison.fr\/dossier\/construire\/construire-en-lotissement-quelles-conditions-et-quels-avantages\/","title":{"rendered":"Construire en lotissement : quelles conditions et quels avantages ?"},"content":{"rendered":"

Vous projetez de faire construire votre maison individuelle ?<\/strong>\u00a0Concernant le terrain \u00e0 b\u00e2tir<\/a><\/strong>, vous disposez de deux solutions\u00a0: acheter un terrain isol\u00e9 en secteur diffus<\/a><\/strong>, ou un terrain en lotissement<\/strong>. Les deux possibilit\u00e9s n\u2019offrent pas les m\u00eames conditions de construction, ni les m\u00eames avantages et inconv\u00e9nients.<\/p>\n

La premi\u00e8re solution vous laisse plus libre de choisir le lieu et l\u2019environnement de votre future maison<\/strong><\/a>, et vous permet de plus grandes possibilit\u00e9s de construction, mais vous oblige a effectuer vous-m\u00eame toutes les d\u00e9marches administratives et les travaux de mise en conformit\u00e9.<\/p>\n

La seconde solution ne manque pas d\u2019avantages<\/a><\/strong>, m\u00eame si elle est plus contraignante en mati\u00e8re architecturale et en ce qui concerne l\u2019am\u00e9nagement, le voisinage et les conditions de vie\u00a0: l\u2019am\u00e9nageur se charge de toutes les formalit\u00e9s administratives et de la viabilisation<\/strong> du terrain, il vous est livr\u00e9 pr\u00eat \u00e0 b\u00e2tir, et garanti, assorti d\u2019un certain nombre d\u2019am\u00e9nagements, dans un cadre pr\u00e9existant et int\u00e9gr\u00e9.<\/p>\n

\"\"
Lotissement Maison d’En France dans un \u00e9co-quartier \u00e0 Melun<\/figcaption><\/figure>\n

Encadrement juridique<\/strong><\/h2>\n

Les lotissements<\/strong> sont r\u00e9alis\u00e9s par les am\u00e9nageurs-lotisseurs<\/strong><\/a>, en concertation avec la commune. Ils font intervenir un certain nombre de professionnels\u00a0: g\u00e9om\u00e8tre, g\u00e9ologue, architecte, urbaniste, paysagiste, ing\u00e9nieurs, etc., qui pensent le lotissement comme un projet architectural et paysager<\/a> bien d\u00e9termin\u00e9, adapt\u00e9 \u00e0 son environnement et aux besoins de la commune.<\/p>\n

Le lotissement r\u00e9pond \u00e0 une proc\u00e9dure juridique, r\u00e9gie par les articles L 315 I et suivants du Code de l\u2019urbanisme, sa construction est soumise \u00e0 l\u2019autorisation de l\u2019administration et des collectivit\u00e9s locales. Le lotisseur est dans l\u2019obligation d\u2019obtenir un arr\u00eat\u00e9 d\u2019autorisation de lotir avant de proc\u00e9der \u00e0 la mise en vente des terrains du lotissement. Ce document fixe le nombre de lots, la surface de plancher hors \u0153uvre nette (SHON) maximale de construction autoris\u00e9e pour l\u2019ensemble du lotissement, sa ventilation par lot, et les obligations diverses auxquelles le lotisseur doit se soumettre. Il contient \u00e9galement le r\u00e8glement du lotissement.<\/p>\n

\"\"<\/a>Viabilisation et am\u00e9nagement<\/strong><\/h2>\n

Un terrain en lotissement est constructible et viabilis\u00e9,<\/strong> c\u2019est-\u00e0-dire raccord\u00e9 aux r\u00e9seaux divers (\u00e9lectricit\u00e9, gaz, t\u00e9l\u00e9phone, eaux potable et eaux us\u00e9es, etc.). La nature du sous-sol<\/a> est \u00e9galement garantie. Le co\u00fbt de ces diff\u00e9rents raccordements est compris dans le prix de votre terrain. Par contre, attention, les travaux de raccordement entre la limite de votre terrain et votre maison restent \u00e0 votre charge.<\/p>\n

Les acc\u00e8s sont assur\u00e9s et am\u00e9nag\u00e9s. La desserte des lots ainsi que les installations communes sont g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9alablement effectu\u00e9es par le lotisseur<\/strong>.<\/p>\n

Par ailleurs, la parcelle dont vous \u00eates acqu\u00e9reur est d\u00e9j\u00e0 born\u00e9e, ses proportions sont garanties.<\/p>\n

Le terrain que vous achetez est pr\u00eat \u00e0 construire.<\/strong> Il vous restera \u00e0 choisir l\u2019orientation de la maison, ses dimensions, etc., en conformit\u00e9 cependant avec le r\u00e8glement du lotissement et son cahier des charges, qui peuvent \u00eatre contraignants.<\/p>\n

\"\"<\/a>R\u00e8glement et cahier des charges du lotissement<\/strong><\/h2>\n

Un lotissement est soumis \u00e0 un r\u00e8glement interne et \u00e0 un cahier des charges, qui vous imposent certaines conditions de construction, qui s\u2019ajoutent aux r\u00e8gles d\u2019urbanisme<\/a> en vigueur, afin d\u2019assurer une certaine harmonie dans les constructions. Votre projet de maison peut en \u00eatre modifi\u00e9, soyez attentifs \u00e0 leur contenu et aux restrictions qu\u2019ils instaurent, afin de ne pas avoir de mauvaises surprises ensuite.<\/p>\n

En effet le r\u00e8glement int\u00e9rieur du lotissement peut conditionner l\u2019implantation de l\u2019habitation, sa surface et sa hauteur, le sens de fa\u00eetage des toitures le choix des mat\u00e9riaux et des couleurs, type et hauteur des cl\u00f4tures, le choix des plantations, les conditions d\u2019acc\u00e8s et de desserte de chaque lot, les r\u00e8gles de stationnement, voire l\u2019int\u00e9gration de certaines normes environnementales (r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de pluie ou utilisation d\u2019\u00e9nergies renouvelables).<\/p>\n

Ce document est valable 10 ans. Ensuite, les propri\u00e9taires peuvent choisir de le conserver, ou bien d\u00e9cider d\u2019appliquer les r\u00e8gles du Plan local d\u2019urbanisme (PLU).<\/a><\/p>\n

Le cahier des charges fixe les r\u00e8gles de la vie collective dans le lotissement. Il fournit des indications et contre-indications concernant les travaux collectifs qui incombent au lotisseur, l\u2019entretien ext\u00e9rieur des constructions (espaces verts et de environnement proche), l\u2019\u00e9coulement des eaux, les plantations existant sur les lots, le s\u00e9chage du linge, l\u2019existence ou non de servitudes de droit priv\u00e9, les charges \u00e0 payer ; les activit\u00e9s professionnelles ou commerciales autoris\u00e9es ou non, etc.<\/p>\n

Le cahier des charges du lotissement reste valable tant que l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des colotis l\u2019approuve.<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir :<\/strong> la loi impose la constitution d\u2019une association syndicale libre (ASL) entre les copropri\u00e9taires du lotissement. Elle organise la gestion, l\u2019entretien et la r\u00e9partition des co\u00fbts des \u00e9quipement communs. Il est possible de se d\u00e9charger de cette propri\u00e9t\u00e9 au profit de la commune, avec l\u2019accord de tous les membres de l\u2019association.<\/p>\n

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