{"id":4370,"date":"2015-07-30T09:12:23","date_gmt":"2015-07-30T07:12:23","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mafuturemaison.fr\/dossier\/?p=4370"},"modified":"2015-08-11T11:04:06","modified_gmt":"2015-08-11T09:04:06","slug":"permis-de-construire-delai-dobtention-raccourci-a-5-mois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mafuturemaison.fr\/dossier\/construire\/actualites\/permis-de-construire-delai-dobtention-raccourci-a-5-mois\/","title":{"rendered":"Permis de construire\u00a0: d\u00e9lai d\u2019obtention raccourci \u00e0 5 mois"},"content":{"rendered":"

\"relance<\/a>La simplification des r\u00e8gles et proc\u00e9dures de l\u2019urbanisme est un volet du plan de relance de la construction du gouvernement<\/a>, men\u00e9 par Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l\u2019\u00c9galit\u00e9 des Territoires et de la Ruralit\u00e9.<\/p>\n

S\u2019appuyant sur les propositions du pr\u00e9fet Jean-Pierre Duport dans son rapport \u00abAcc\u00e9l\u00e9rer les projets de construction \u00bb un d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 10 juillet 2015, qui va dans le sens de la \u00ab\u00a0simplification de la vie des entreprises et de la construction de logement\u00a0\u00bb. Cette mesure chercher \u00e0 encourager les particuliers comme les professionnels \u00e0 construire des maisons<\/strong> et des appartements.<\/p>\n

5 mois pour obtenir un\u00a0permis de construire<\/h2>\n

D\u00e9sormais, les d\u00e9lais d\u2019autorisation concernant des codes de l\u2019urbanisme, de l\u2019environnement et du patrimoine sont raccourcis. Cette mesure devrait selon le gouvernement \u00ab contribuer \u00e0 la relance de la construction en r\u00e9duisant le temps \u00e9coul\u00e9 entre la demande faite par le p\u00e9titionnaire et l\u2019autorisation du projet par l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente \u00bb.<\/p>\n

\"maison<\/a>Aujourd\u2019hui, en r\u00e9duisant les d\u00e9lais d\u2019instruction, il est donc possible d\u2019obtenir un permis de construire<\/strong> pour sa maison en 5 mois maximum, ce qui n\u2019est pas sans int\u00e9r\u00eat, et ce quel que soit les caract\u00e9ristiques de votre projet<\/a> de maison individuelle<\/strong>.<\/p>\n

Si\u00a0votre projet de maison ne rel\u00e8ve que du Code de l\u2019urbanisme, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019a pas de caract\u00e9ristiques relevant du patrimoine, de l\u2019environnement ou de l\u2019urbanisme, les d\u00e9lais d’instruction du dossier restent identiques, soit 2 mois en th\u00e9orie, et dans la pratique, il ne peuvent exc\u00e9der 5 mois.<\/p>\n

Si votre dossier est plus sp\u00e9cifique, son instruction est plus courte qu’auparavant: Par exemple:<\/p>\n