{"id":5328,"date":"2019-01-29T15:38:45","date_gmt":"2019-01-29T14:38:45","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mafuturemaison.fr\/dossier\/?p=5328"},"modified":"2019-02-14T16:44:38","modified_gmt":"2019-02-14T15:44:38","slug":"faire-construire-sa-maison-en-indivision","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mafuturemaison.fr\/dossier\/construire\/faire-construire-sa-maison-en-indivision\/","title":{"rendered":"Faire construire sa maison en indivision"},"content":{"rendered":"

\"home-158089_640\"<\/a><\/p>\n

Une des fa\u00e7ons d\u2019acqu\u00e9rir une maison individuelle<\/strong> est de l\u2019acheter<\/strong> en indivision<\/strong>, un processus m\u00e9connu, qui comporte ses avantages et ses inconv\u00e9nients.<\/p>\n

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Principes de l’achat en indivision<\/h2>\n

Pour acheter en indivision, il faut \u00eatre au moins deux indivisaires. Tous les indivisaires sont propri\u00e9taires au m\u00eame titre de la maison, quelle que soit la proportion de leur apport.<\/p>\n

Prise de d\u00e9cision en indivision<\/h2>\n

Il en r\u00e9sulte que toutes les d\u00e9cisions concernant la maison doivent recueillir l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

\"indivision\"<\/a>Il est donc impossible de prendre une d\u00e9cision si tous les indivisaires ne se mettent pas d\u2019accord, sauf pour les travaux de r\u00e9paration ou d\u2019entretien pour lesquels il suffit d\u2019obtenir la majorit\u00e9 des deux tiers, \u00e0 condition que tous les membres soient inform\u00e9s des modifications et de l\u2019avancement des travaux.<\/p>\n

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Convention d\u2019indivision<\/h2>\n

Il est conseill\u00e9 de r\u00e9diger une convention d\u2019indivision entre les membres, qui fasse \u00e9tat des droits et devoirs de chacun. D\u2019une dur\u00e9e de 5 ans maximum si celle-ci est fix\u00e9e, elle peut aussi \u00eatre d\u2019une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n

SCI et indivision<\/h2>\n

Il est \u00e9galement possible de cr\u00e9er une SCI (soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re) dans le cadre d\u2019une indivision, ce qui suppose une administration plus complexe, mais est fortement conseill\u00e9e lorsque les indivisaires sont nombreux, pour cadrer la gestion de la maison, et ainsi \u00e9viter les probl\u00e8mes aff\u00e9rents.<\/p>\n

Vendre sa maison ou ses parts en indivision<\/h2>\n

Pour sortir de l\u2019indivision, c\u2019est le m\u00eame principe\u00a0: tous les indivisaires doivent \u00eatre d\u2019accord. Pour c\u00e9der ses parts \u00e0 un autre indivisaire, il faut le notifier par voie d\u2019huissier \u00e0 tous les autres ainsi que le prix et les conditions de la vente et les coordonn\u00e9es de l\u2019acheteur potentiel.<\/p>\n

Les autres indivisaires ont la possibilit\u00e9 d\u2019exercer leur droit de pr\u00e9emption dans un d\u00e9lai d\u2019un mois et ainsi acqu\u00e9rir ensemble les parts mises en vente (en fonction de leurs parts respectives dans l\u2019indivision).<\/p>\n

L\u2019acte d\u2019achat doit obligatoirement \u00eatre sign\u00e9 dans les deux mois qui suivent, sinon il devient caduc.<\/p>\n

\"maison<\/a><\/p>\n

En conclusion, si l\u2019indivision est une solution pratique et avantageuse \u00e0 l\u2019achat, elle peut s\u2019av\u00e9rer plus compliqu\u00e9e en cas de vente des parts d\u2019un indivisaire, et cr\u00e9er ou prolonger des conflits existants. Il est donc indispensable de bien choisir ses coindivisaires avant d\u2019acheter sa maison en indivision.<\/p>\n

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