{"id":5564,"date":"2016-03-01T16:51:51","date_gmt":"2016-03-01T15:51:51","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mafuturemaison.fr\/dossier\/?p=5564"},"modified":"2016-03-09T14:25:05","modified_gmt":"2016-03-09T13:25:05","slug":"reforme-du-plu-votre-terrain-est-il-constructible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mafuturemaison.fr\/dossier\/construire\/actualites\/reforme-du-plu-votre-terrain-est-il-constructible\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme du PLU : votre terrain est-il constructible?"},"content":{"rendered":"

R\u00e9forme du PLU et terrains constructibles<\/h2>\n

\"r\u00e9formeLa\u00a0r\u00e9forme du PLU<\/strong>, le plan local d’urbanisme<\/a> (PLU) a \u00e9t\u00e9 mise en place par Sylvia Pinel, ancienne ministre du Logement, de l’Egalit\u00e9 des territoires, avant de laisser sa place \u00e0 Emmanuelle Cosse, dans le but de r\u00e9pondre aux nouveaux enjeux d’am\u00e9nagements des territoires.<\/p>\n

Trois d\u00e9crets viennent d’\u00eatre plubli\u00e9s, visant \u00e0 am\u00e9liorer les op\u00e9rations d’am\u00e9nagement et de construction, et oblige ainsi les communes \u00e0 r\u00e9viser leur PLU, ce qui peut amener \u00e0 ce qu’un terrain constructible<\/strong> ne le soit plus.<\/p>\n

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R\u00e9forme du PLU : principaux points concernant les terrains constructibles<\/h2>\n

Trois points importants concernent les terrains constructibles ou non dans ce\u00a0d\u00e9cret :<\/p>\n

    \n
  1. Les zones sur lesquelles on peut construire<\/li>\n
  2. Les contraintes architecturales en fonction des caract\u00e9ristiques urbaines<\/li>\n
  3. Les raccordements des VDR (voirie et r\u00e9seaux divers), c’est-\u00e0-dire la viabilisation<\/a> du terrain.<\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n

    Pour aller plus loin, approfondissez ces\u00a0informations sur le site du Minist\u00e8re<\/a><\/p>\n

    Cons\u00e9quences pour les propri\u00e9taires de terrain<\/h2>\n

    Comme souvent, le probl\u00e8me est que les r\u00e9formes entra\u00eenent des cons\u00e9quences impr\u00e9vues pour pour bon nombre de particuliers.<\/p>\n

    En effet, de nombreux propri\u00e9taires qui avaient achet\u00e9 (parfois depuis de nombreuses ann\u00e9es) des terrains dans le but d’investir ou de faire construire, en particulier en zones rurales, apprennent que leur terrain constructible \u00a0est devenu inconstructible !<\/p>\n

    Il est bien \u00e9vident que la perte financi\u00e8re est \u00e9norme. Dans cette p\u00e9riode difficile, de nombreux propri\u00e9taires qui poss\u00e8dent un grand terrain cherchent \u00e0 le diviser et \u00e0 en vendre une partie<\/a>. Apprendre qu’il ne vaut plus rien alors qu’ils ont mis de nombreuses ann\u00e9es pour payer le cr\u00e9dit les d\u00e9sesp\u00e8re.<\/p>\n

    Quels recours pour rendre le terrain constructible?<\/h2>\n

    \"r\u00e9forme<\/a>Des recours existent, mais sachez que c’est souvent compliqu\u00e9, surtout une fois le PLU accept\u00e9.Le maire est dans l’obligation d’appliquer ce r\u00e8glement, et se retranche souvent derri\u00e8re l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

    Cependant un recours gracieux aupr\u00e8s de la collectivit\u00e9 territoriale dont d\u00e9pend le terrain est possible, dans un\u00a0d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s l’approbation du PLU.<\/p>\n

    \"r\u00e9forme<\/a>Sans r\u00e9ponse ou si la\u00a0r\u00e9ponse est n\u00e9gative, seul le Tribunal administratif peut valider le recours. Mais ici aussi, il faut agir dans\u00a0un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour de l’approbation du PLU.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Pour aller plus loin<\/h3>\n

    Comment choisir son terrain pour faire construire?<\/a>\"r\u00e9forme<\/a><\/p>\n

    Vendre une parcelle de son terrain<\/a><\/p>\n

    Qu’est-ce qu’un terrain viabilis\u00e9?<\/a><\/p>\n

    Terrain: cl\u00f4ture et limites de propri\u00e9t\u00e9<\/a><\/p>\n

    Foire aux terrain chez Domexpo en mars 2016<\/a><\/p>\n

    Trouver un terrain pas cher en vid\u00e9o<\/p>\n