{"id":7443,"date":"2018-05-25T10:02:58","date_gmt":"2018-05-25T08:02:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mafuturemaison.fr\/dossier\/?p=7443"},"modified":"2019-02-14T17:06:05","modified_gmt":"2019-02-14T16:06:05","slug":"les-5-obligations-pour-securiser-lachat-de-votre-terrain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mafuturemaison.fr\/dossier\/construire\/les-5-obligations-pour-securiser-lachat-de-votre-terrain\/","title":{"rendered":"Les 5 obligations pour s\u00e9curiser l\u2019achat d’un terrain"},"content":{"rendered":"

\"achat<\/strong><\/p>\n

Pas de maison sans terrain, base de votre projet\u00a0: l’achat d’un terrain est la premi\u00e8re \u00e9tape incontournable pour r\u00e9aliser votre r\u00eave.<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

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L’achat d’un terrain: lotissement ou terrain isol\u00e9?<\/h2>\n

Bien entendu, il vous faut acqu\u00e9rir un terrain constructible<\/strong>. Deux options s\u2019ouvrent \u00e0 vous\u00a0:<\/p>\n

Achat d’un terrain dans un lotissement<\/a><\/h3>\n

\"achatVous avez alors la certitude non seulement de sa constructibilit\u00e9, mais \u00e9galement de sa viabilisation.<\/p>\n

Achat d’un terrain isol\u00e9<\/h3>\n

L’achat d’un\u00a0terrain isol\u00e9, dit aussi \u00ab\u00a0en diffus\u00a0\u00bb\u00bb, peut vous laisser plus de libert\u00e9 mais aussi vous imposer des contraintes.<\/p>\n

\"achatLa transaction se fait la plupart du temps aupr\u00e8s d\u2019un particulier ou d\u2019un agent immobilier, et le gros avantage est que vous choisissez votre environnement en ayant une plus grande possibilit\u00e9 de choix et de libert\u00e9 pour construire<\/strong>.<\/p>\n

Par contre, de nombreuses formalit\u00e9s<\/strong> vous attendent concernant les diff\u00e9rentes r\u00e8gles de l\u2019urbanisme et il vous faudra v\u00e9rifier de nombreuses choses avant de vous engager.<\/p>\n

1. Les droits et obligations li\u00e9s au PLU (plan local d\u2019urbanisme)<\/h2>\n

Depuis le 13 d\u00e9cembre 2000, le PLU remplace le POS (plan d\u2019occupation des sols) et il est le document essentiel.\u00a0Il d\u00e9finit le projet de vie \u00e9tabli par la commune, son emm\u00e9nagement, d\u00e9limitant les zones de construction par souci de d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n

Il vous assurera de la constructibilit\u00e9 de votre terrain<\/strong>, mais dressera les obligations et les contraintes li\u00e9es aux conditions d\u2019occupation du sol, les dimensions des constructions, la couleur de la fa\u00e7ade, etc\u2026<\/strong><\/p>\n

Sans m\u00eame \u00eatre soumises aux b\u00e2timents de France, certaines communes imposent, outre la hauteur, la couleur des fa\u00e7ades et m\u00eame la nature des mat\u00e9riaux employ\u00e9s, en particulier en ce qui concerne les toitures<\/strong>.<\/p>\n

2. Le certificat d\u2019urbanisme<\/a><\/h2>\n

\"IlSur simple demande, il vous sera remis par la mairie de la commune. Il est gratuit.<\/p>\n

Il comporte la totalit\u00e9 des r\u00e8gles d\u2019urbanisme en vigueur en particulier pour les droits et servitudes rattach\u00e9s \u00e0 votre terrain<\/strong>. En dehors des servitudes appel\u00e9es \u00ab\u00a0 d\u2019utilit\u00e9 publique \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire celles attach\u00e9es \u00e0 votre terrain (zone agricole prot\u00e9g\u00e9e ou droit de pr\u00e9emption par exemple), il y est mentionn\u00e9 les servitudes priv\u00e9es<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire celles qui concernent:<\/p>\n