{"id":9882,"date":"2019-09-02T07:33:27","date_gmt":"2019-09-02T05:33:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mafuturemaison.fr\/dossier\/?p=9882"},"modified":"2025-04-16T18:16:57","modified_gmt":"2025-04-16T16:16:57","slug":"construire-tranquille-quelles-garanties","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mafuturemaison.fr\/dossier\/construire\/construire-tranquille-quelles-garanties\/","title":{"rendered":"Construire tranquille : quelles garanties ?"},"content":{"rendered":"

Choisir son constructeur peut s\u2019av\u00e9rer compliqu\u00e9 ! Pour la majorit\u00e9 des familles, le prix est bien souvent le crit\u00e8re principal, et cela parait logique, mais si le professionnel qui va construire la maison de vos r\u00eaves doit vous rassurer gr\u00e2ce \u00e0 sa r\u00e9putation et au prix de la maison, il doit aussi vous prouver sa solidit\u00e9 financi\u00e8re et la qualit\u00e9 de ses prestations en vous fournissant la totalit\u00e9 des garanties relatives au contrat de construction d\u2019une maison individuelle (CCMI). Ces garanties vous prot\u00e8gent du d\u00e9but \u00e0 la fin du chantier, et au-del\u00e0, au cas o\u00f9 des d\u00e9sordres appara\u00eetraient apr\u00e8s la fin de la construction.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Le CCMI, la meilleure solution pour construire tranquille<\/a><\/h2>\n

Cr\u00e9\u00e9 le 1er<\/sup> d\u00e9cembre 1990, le contrat de construction de maison individuelle, dit CCMI<\/strong>, oblige le constructeur \u00e0 r\u00e9aliser les travaux pour un prix forfaitaire<\/strong> et d\u00e9finitif<\/strong>.<\/p>\n

Cela permet de faire construire en toute s\u00e9curit\u00e9 et de ne pas payer un prix au-del\u00e0 du prix convenu au d\u00e9part. Des p\u00e9nalit\u00e9s de retard sont \u00e9galement pr\u00e9vues.<\/p>\n

Le CCMI comprend \u00e9galement un certain nombre de garanties qui sont pr\u00e9vues pour prot\u00e9ger l’acheteur en cas de d\u00e9sordres, de malfa\u00e7ons mais aussi de d\u00e9faillance du constructeur en cours de chantier par exemple<\/strong>.<\/p>\n

En clair, un prix attractif n\u2019est pas suffisant, seul ce type de contrat de construction vous apportera la s\u00e9curit\u00e9 juridique<\/strong> gr\u00e2ce aux diff\u00e9rentes garanties pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n

Votre construction sous garanties<\/h2>\n

\"construireVotre constructeur doit donc avoir souscrit une assurance professionnelle<\/strong> (en g\u00e9n\u00e9ral aupr\u00e8s d\u2019une banque ou d\u2019un assureur) et vous b\u00e9n\u00e9ficierez de toutes les garanties.<\/p>\n

Il se doit de vous le prouver<\/strong> en vous montrant les documents qui attestent de sa responsabilit\u00e9 et des assurances qu’il a souscrites avant ou lors de la signature du contrat.<\/p>\n

Voici la liste des garanties obligatoires pour tout constructeur de maison individuelle<\/strong>, qui vous prot\u00e8gent en cas de probl\u00e8me, quel qu’il soit, et pendant longtemps.<\/p>\n

La garantie de remboursement<\/h2>\n

La garantie de remboursement est une garantie financi\u00e8re<\/strong> qui assure l\u2019acheteur qu\u2019il sera rembours\u00e9 des sommes qu\u2019il a vers\u00e9es s\u2019il se r\u00e9tracte ou si le contrat cesse et ne prend pas effet. <\/strong><\/p>\n

Son attestation doit \u00eatre annex\u00e9e au contrat.<\/p>\n

La garantie de remboursement ne peut \u00eatre \u00e9rig\u00e9e en condition suspensive, mais elle permet au constructeur de demander jusqu\u2019\u00e0 5% \u00e0 la signature des acqu\u00e9reurs.<\/p>\n