{"id":9959,"date":"2019-10-12T10:02:13","date_gmt":"2019-10-12T08:02:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mafuturemaison.fr\/dossier\/?p=9959"},"modified":"2022-04-04T17:12:55","modified_gmt":"2022-04-04T15:12:55","slug":"construction-neuve-regles-de-voisinage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mafuturemaison.fr\/dossier\/construire\/construction-neuve-regles-de-voisinage\/","title":{"rendered":"Construction neuve : r\u00e8gles de voisinage"},"content":{"rendered":"

La majorit\u00e9 des Fran\u00e7ais souhaite devenir propri\u00e9taire, et lorsqu’on se lance dans un projet de maison neuve, il y a un certain nombre de r\u00e8gles \u00e0 respecter. En mati\u00e8re de construction, il est obligatoire de suivre les pr\u00e9conisations de la r\u00e9glementation thermique en vigueur, la RT 2012<\/a> bien s\u00fbr, mais il est \u00e9galement indispensable de respecter certaines r\u00e8gles de voisinage. Car un projet r\u00eav\u00e9 peut vite devenir un cauchemar lorsque les relations entre voisins sont compliqu\u00e9es. Voici donc quelques r\u00e8gles et conseils pour vivre au mieux avec ses voisins au quotidien et<\/strong>\u00a0pr\u00e9server son intimit\u00e9 et celle de ses voisins<\/p>\n

Restrictions du code de l’urbanisme<\/h2>\n

\"r\u00e8glesLa construction d’une maison est tr\u00e8s encadr\u00e9e, notamment par le code de l’urbanisme<\/a>. Si la construction est autoris\u00e9e sur tous les terrains, certaines distances peuvent \u00eatre impos\u00e9es entre 2 constructions afin de garantir \u00e0 la fois l’intimit\u00e9 et le bon ensoleillement<\/strong>. De m\u00eame, certaines villes peuvent vous obliger \u00e0 construire une maison align\u00e9e sur la voie publique.<\/strong><\/p>\n

Les fen\u00eatres et les vis-\u00e0-vis<\/h2>\n

Il est vrai aussi que cr\u00e9er de nombreuses ouvertures pour profiter de la lumi\u00e8re naturelle est appr\u00e9ciable et d’ailleurs obligatoire dans la r\u00e9glementation thermique. Mais attention, une fen\u00eatre implique une vue sur l’ext\u00e9rieur mais aussi une vue possible sur la maison des voisins.<\/strong><\/p>\n

Afin de garantir une certaine intimit\u00e9, certaines distances sont \u00e0 respecter. On distingue alors 2 types d’ouverture<\/a>, droite ou oblique, dont les distances minimum impos\u00e9es ne sont pas tout \u00e0 fait les m\u00eames<\/strong>.<\/p>\n

 <\/p>\n

\"voisinage\"<\/center><\/p>\n

Lorsque l’ouverture donne sur une vue droite<\/strong>, on peut voir directement chez le voisin sans aucun mouvement de t\u00eate. Il faut alors une distance minimale d’1\u00a0m 90 entre l’ouverture et la limite s\u00e9paratrice.<\/p>\n

En revanche, lorsque l’ouverture donne sur une vue oblique,<\/strong> la distance minimale peut \u00eatre de 60 cm car il est n\u00e9cessaire de faire des mouvements de t\u00eate pour voir chez le voisin.<\/p>\n

Si la distance entre votre maison et celle du voisin est trop courte<\/strong>, il est possible de mettre en place un jour<\/strong>. Le jour est un ch\u00e2ssis non ouvrable avec un verre opaque qui emp\u00eache toute visibilit\u00e9.<\/p>\n

Cl\u00f4ture du terrain et mitoyennet\u00e9\"r\u00e8gles<\/h2>\n

Il est possible \u00e0 tout moment de cl\u00f4turer son terrain sur sa limite de propri\u00e9t\u00e9 mais il est \u00e9galement tout \u00e0 fait possible de cr\u00e9er une cl\u00f4ture en mitoyennet\u00e9.<\/strong><\/p>\n

    \n
  • Si votre cl\u00f4ture est priv\u00e9e<\/strong> vous avez toute libert\u00e9 de construction sans consulter votre voisin, ce qui n’est pas le cas en cas de cl\u00f4ture mitoyenne.<\/li>\n
  • Si vous faites construire et que la cl\u00f4ture est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente<\/strong>, l’entretien devra se faire d’un commun accord avec votre voisin avec partage des frais<\/strong> engag\u00e9s.<\/li>\n
  • Si vous devez faire construire un mur mitoyen<\/strong>, vous devez\u00a0obtenir l’accord de\u00a0votre voisin, qui sera ensuite sign\u00e9 par acte notari\u00e9<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n

    Attention car si vous n’entretenez pas votre mur alors que pendant plus de 30 ans votre voisin le fait, le mur lui appartiendra !<\/p>\n

    G\u00e9rer un droit de passage<\/h2>\n

    \"voisinage\"Il est possible que vous d\u00e9cidiez d’acheter un terrain enclav\u00e9, ne donnant sur aucune voie publique<\/strong>. Il vous faudra ainsi un passage pour y acc\u00e9der, passage se trouvant sur la propri\u00e9t\u00e9 de votre voisin. Vous pouvez\u00a0dans ce cas exiger un droit de passage sur le terrain du voisin, en contrepartie d’une indemnit\u00e9 financi\u00e8re<\/strong>.<\/p>\n

    Il n’est pas toujours simple pour votre voisin d’accepter qu’une partie de sa propri\u00e9t\u00e9 soit en libre passage pour vous. M\u00eame si vous \u00eates dans votre droit, il est important de parler avec lui et de limiter l’impact de votre passage sur sa vie. Le passage doit donc \u00eatre le plus court <\/strong>et le moins g\u00eanant possible<\/strong>. L’entretien reste bien s\u00fbr \u00e0 votre charge.<\/p>\n

    L’id\u00e9al dans les relations entre voisins est de se parler afin de r\u00e9gler rapidement et de mani\u00e8re amicale les \u00e9ventuels conflits. Mais il existe aussi de nombreuses r\u00e9glementations qui permettent d’encadrer les droits et la libert\u00e9 de chacun \u00e0 vivre paisiblement et sans son intimit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

     <\/p>\n

     <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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