Conditions générales d'utilisation du site

1. DEFINITIONS

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistré lors de son inscription (ou en modifiant les données de son compte) aux Services Spécifiques proposés par mafuturemaison.fr (à savoir l'accès à des formulaires et tableaux de gestion de contenu) et/ou fournis dans le cadre de l'utilisation des Services.
Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par mafuturemaison.fr et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.
Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de mafuturemaison.fr après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.
Services : désigne l'ensemble des services, incluant les Services Spécifiques offerts par mafuturemaison.fr aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site web www.mafuturemaison.fr et des services payants.
Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet aux adresses URL http://www.mafuturemaison.fr ou https://www.mafuturemaison.fr.
Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services fournis par mafuremaison.fr.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles mafuturemaison.fr fournit les Services aux Utilisateurs.
Toute utilisation de l'un des Services se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux Services gratuits et payants de mafuturemaison.fr.
Mafuturemaison.fr se réserve le droit de modifier tout ou une partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site mafuturemaison.fr. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation. Dans tous les cas, c’est à l’Utilisateur de se renseigner sur la dernière version en cours d’application.

4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît que mafuturemaison.fr est seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site mafuturemaison.fr.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont mafuturemaison.fr pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.
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Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par mafuturemaison.fr du contenu ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. RESPONSABILITE

L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du contenu et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.
L'équipe mafuturemaison.fr apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du contenu et à la mise en forme du site. Toutefois mafuturemaison.fr n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du contenu. A ce titre, mafuturemaison.fr ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le contenu.
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- " la pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;
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L'Utilisateur reconnaît que :
- " L'utilisation des Services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de mafuturemaison.fr ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;
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En outre, l'Utilisateur garantit Mafuturemaison.fr contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site web et s'engage à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

6. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET

L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît : - " Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par Mafuturemaison.fr et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ; - " Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ; - "Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations. Mafuturemaison.fr ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie. Mafuturemaison.fr informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.

7. ACCESSIBILITE AUX SERVICES

Mafuturemaison.fr s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. Mafuturemaison.fr n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.
Mafuturemaison.fr se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site mafuturemaison.fr unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'Utilisateur reconnaît que Mafuturemaison.fr ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur au Site Mafuturemaison.fr.

8. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES

8.1 CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES LIBRES

L'accès au contenu du Site Mafuturemaison.fr, est partiellement libre et gratuit.

8.2 CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES SPECIFIQUES GRATUITS

L'utilisation des Services Spécifiques suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.
En contre partie de la fourniture gratuite de services spécifiques tels que la visualisation d’annonces de maisons à construire ou de modèles de maisons, vous acceptez, en tant qu'UTILISATEUR, de recevoir au maximum une fois par semaine, une offre commerciale par email expédiée par www.mafuturemaison.fr.
A tout moment, vous pouvez vous opposer à la réception de ce type d'offres. Chaque message publicitaire contient un lien permettant l'arrêt des envois et votre désinscription.
Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux Services Spécifiques par un clic sur l'icône intitulée "j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation". Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.

9. DONNEES PERSONNELLES

9.1 CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES

Mafuturemaison.fr collecte des informations fournies par les Utilisateurs par le biais d'un Formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services Spécifiques de Mafuturemaison.fr ;
Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, Mafuturemaison.fr s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site Mafuturemaison.fr soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

9.2 LOCALISATION DES DONNEES COLLECTEES

Les données collectées sont stockées chez l'hébergeur :

ONLINE SAS
Société par Actions Simplifiée,
au capital de 214 410,50 Euros filiale du groupe Iliad, au sein du DataCenter:

AMS1, situé à Amsterdam (Pays-Bas)
immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro
RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904

9.3 RETRAIT DU CONSENTEMENT / DROIT A L'OUBLI / RECTIFICATION

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978), d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) et d'un droit à l'oubli (article 17 GDPR) aux Données Personnelles le concernant.
L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à la rubrique contact (ou sur l'email contact@mafuturemaison.fr) de notre site Internet à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur. La méthode alternative pour les Utilisateurs enregistrés sur le site www.mafuturemaison.fr est d’accéder à son espace personnel et de « gérer son profil ».
Mafuturemaison.fr s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

9.4 CONSERVATION DES DONNEES

Dans le cadre d'une inscription sur le site www.mafuturemaison.fr via la page de création d'un compte gratuit, l'Utilisateur accepte que ses données renseignées soient stockées jusqu'à sa désinscription aux services.
Dans le cadre des demandes de contact effectuées par l'Utilisateur (demande générale affichée en "pop-in" et demande liée aux contenus effectuées sur les fiches d'annonces et marques), le consentement est donné pour 1 an. Après le premier mois, les informations personnelles saisies par l'Utilisateur seront cryptées afin d'assurer leur protection. Puis, la donnée est stockée pendant 11 mois à des fins statistiques avant leur suppression définitive.

10. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.