Qu’est-ce que le permis de construire ? Le permis de construire est une autorisation de construire officielle, octroyée par l’administration, après vérification de la conformité de votre projet de maison avec les règles d’urbanisme et de construction en vigueur. Le permis de construire est obligatoire pour tout projet de construction d’importance, et s’y soustraire est …
Avant de construire votre maison, il est indispensable de connaître les règles d’urbanisme qui ont cours dans la commune où vous avez acquis ou projetez d’acquérir votre terrain à bâtir, et qui figurent dans le certificat d’urbanisme. Si celles-ci ne portent pas sur l’aménagement intérieur de votre maison, elles sont pourtant utiles et parfois contraignantes pour …
Vous faites construire votre maison. Que vous fassiez appel à un constructeur, à un maître d’œuvre ou que vous suiviez vous-même les travaux, les étapes de votre chantier sont les mêmes. Avant de commencer les travaux, quelques formalités Vous devez vous assurer que le permis de construire est affiché sur le terrain, et cela pendant …
La taxe d’aménagement va augmenter en 2017. Qui concerne-t-elle? Quel est son montant? Peut-on être exonéré de la taxe d’aménagement? Explications en vidéo Qu’est-ce que la taxe d’aménagement? La taxe d’aménagement s’applique pour tout travaux faisant intervenir une déclaration préalable ou un permis de construire. En Ile-de-France, la taxe d’aménagement est déterminée parle …
Lorsque que l’on imagine sa future maison, il n’est pas rare qu’on projette aussi de construire une piscine pour les beaux jours, dans laquelle petits et grands pourront profiter de la fraîcheur et de bons moments. Voici deux exemples de maison avec piscines extraites de notre catalogue de modèles de maisons: Le modèle Mas Parisien de Terre …
Travaux concernant les constructions nouvelles Les constructions nouvelles sont soumises à permis de construire par principe, même lorsqu’elles ne possèdent pas de fondation. Cependant certaines constructions en sont exemptées : # les constructions dont surface hors œuvre brute (SHOB) est comprise entre 2 et 20 m², # les constructions dont la hauteur au-dessus du sol est …
Jusque là, le permis de construire était valable 2 ans et il fallait une demande de prorogation pour qu’il soit de 3 ans. Dans le cadre du plan de relance, la durée de validité des autorisations a été pérennisée par le décret du 6 janvier 2016 et désormais, la durée du permis de construire est portée à 3 …
La simplification des règles et procédures de l’urbanisme est un volet du plan de relance de la construction du gouvernement, mené par Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité. S’appuyant sur les propositions du préfet Jean-Pierre Duport dans son rapport «Accélérer les projets de construction » un décret a …
