Il n’y a pas de maison sans terrain. Son acquisition, au-delà de vos goûts personnels, demande une vigilance de tous les instants pour éviter les surprises, les surcoûts liés à une mauvaise analyse des servitudes ou des problèmes avec les voisins, ne connaissant pas les limites précises de votre terrain. Pour vous rassurer, seul le géomètre expert peut établir son bornage, c’est-à-dire sa superficie officielle et vous permettre de devenir propriétaire de la parcelle que vous avez choisie. C’est un professionnel assermenté et son activité est encadrée par la loi.
Le rôle et la mission du géomètre
La fonction première du géomètre est la délimitation précise des biens fonciers par des études topographiques. A ce titre, il doit donc être titulaire du diplôme de géomètre expert délivré par le gouvernement (DPLG). Il faut savoir qu’il engage sa responsabilité pendant trente années.
En lotissement, pas de problème, le bornage est prévu et mentionne les limites de la parcelle, mais lors de l’achat d’un terrain isolé, dit « en diffus », il vous faut connaître les limites exactes de votre propriété pour éviter tout litige avec le voisinage.
Le géomètre pourra vous permettre d’établir votre titre de propriété à partir des relevés du cadastre et des documents d’arpentage. Le bornage est matérialisé par la pose de « bornes » à chaque angle de la parcelle et définit ainsi de façon définitive la superficie du bien.
Ma Future Maison a interrogé Denis Weber, constructeur de maisons individuelle et responsable de nombreuses agences de la marque Maisons Babeau Seguin (en particulier en Seine-et-Marne, en Essonne et dans l’Yonne), dont c’est la formation d’origine, pour qu’il nous donne des précisions.
« Présent au départ de la recherche du terrain, le constructeur aide souvent l’acquéreur dans son choix, explique Denis Weber. Nous intervenons à titre de conseil, car il faut que l’acquéreur connaisse toues les caractéristiques de la parcelle, surtout si le terrain n’est pas loti, les condition de constructibilité en dépendent. »
Le bornage avant de faire construire sa maison neuve
Le prix moyen d’un bornage varie entre 1 500 et 3 000 € selon les difficultés.
En général, les frais de géomètre sont partagés entre les deux voisins. Faites-le, vous serez à l’abri des conflits.
Sachez aussi que les géomètres exercent aussi un rôle de conseil juridique et d’aménageur.
« La valeur de votre opération de construction et l’optimisation de votre patrimoine foncier sont à anticiper dès le départ ; l’aide d’un géomètre expert peut vous permettre d’en assurer la pérennité avec une dépense relative » ajoute Denis Weber.
Bornage judiciaire
Dans le cas où le bornage amiable est impossible car contesté par un propriétaire en désaccord avec les limites séparatives de deux terrains contigus, il faut effectuer un recours judiciaire auprès du tribunal d’instance.
Le tribunal nommeun géomètre expert pour déterminer les limites exactes. Il faut compter entre 2 et 4 mois pour obtenir le rapport et la décision du juge. Le temps d’étudier les dimensions, les côtes au cadastre de la parcelle foncière, d’en assurer la limite séparative et les servitudes.
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