Lorsque l’on fait construire sa maison, il est conseillé de signer un contrat de construction de maison individuelle, qui est encadré juridiquement et protège l’acquéreur, notamment en ce qui concerne le paiement de la maison. En effet, dans ce cas, il faut savoir que le paiement du constructeur est réglementé par la loi du 19 décembre 1990, …
Après avoir bien étudié son projet de construction, il est judicieux de prendre quelques précautions avant que les travaux ne soient entamés. C’est un projet qui peut être source de mésaventures et de nombreux imprévus et il faut être attentif à tout pour réduire les risques. Il en est de même pour la sécurisation de …
Il existe trois types de contrats de construction, qui s’appliquent en fonction de la façon dont vous faites construire votre maison individuelle: le contrat de construction avec fourniture de plans, le CCMI, et sa variante sans fourniture de plans le contrat de maîtrise d’oeuvre le contrat d’entreprise. Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) …
