Les différentes mesures du gouvernement Macron concernant l’immobilier sont pour la plupart entrées en vigueur au 1er janvier. Elles concernent pour une partie d’entre elles le domaine de l’achat immobilier en 2018, et en particulier les acheteurs d’une maison individuelle neuve.
Achat immobilier en 2018 : le Dispositif Pinel prolongé pendant 4 ans
L’investissement locatif représentent une part importante des achats immobiliers, et notamment dans le neuf, que ce soit des appartements en immeubles collectifs ou des maison individuelles.
Le gouvernement Macron, conscient de l’attractivité du dispositif Pinel, qui rencontre un franc succès depuis sa mise en place, a décidé de le prolonger pendant encore quatre ans, jusqu’à la fin de l’année 2021.
Cela dit, les zones dans lesquels il est maintenus sont réduites. Le dispositif est désormais restreint aux zones dites « tendues » c’est-à-dire où le marché est le plus actif, et la différence entre l’offre et la demande la plus marquée. Il s’agit des zones A, A bis et B1.
Dans les zones B2 et C, essentiellement rurales et/ou périurbaine, le dispositif ne sera plus valable que pour les demandes de permis de construire déposées avant le 31 décembre 2017 et si les logements sont en cours d’acquisition (avant fin 2018).
Achat immobilier en 2018 : le Prêt à taux zéro (PTZ) prolongé pendant 4 ans
Le Prêt à taux zéro (PTZ) est destiné aux ménages accédant à la propriété dans l’immobilier neuf et dans l’ancien sous condition de travaux.
Ce type de prêt est de plus en plus courant, et connait un succès indéniable, car il permet aux jeunes ménages en particulier d’acheter un logement dans des conditions favorables. Le PTZ peut en effet financer jusqu’à 40 % d’une opération d’achat immobilier, sans intérêts, et avec souvent un différé de remboursement.
Le PTZ est donc prolongé pendant encore 4 années, soit jusqu’à la fin de l’année 2021.
En revanche, et comme pour le dispositif Pinel, le zonage de référence est modifié. Si le PTZ était auparavant valable sur tout le territoire, il est recentré sur les zones tendues, c’est-à-dire dans les zones A bis, A et B1.
Cependant, le dispositif est encore valable dans les zones B2 et C, pendant 2 ans mais dans des conditions différentes et un peu moins avantageuses : un PTZ dans ces zones ne pourra financer que 20% d’un achat immobilier.
Et à l’inverse, pour un achat immobilier dans l’ancien, le PTZ est également prolongé de quatre ans, mais exclusivement dans les zones B2 et C.
L’APL accession supprimée
L’APL accession version est désormais réservée aux ménages modestes qui effectuent un achat immobilier :
- hors des grandes villes (le détail des zones n’est pas encore défini)
- dans l’ancien
- pour une durée de deux ans.
L’APL accession est cependant maintenue pour l’achat des logements dans le cadre de la vente HLM, à condition que l’achat immobilier soit conclu avant le 1er janvier 2020 et uniquement en zone 3.
Suppression de la taxe d’habitation
Certains ménages seront progressivement exonérés de la taxe d’habitation entre 2018 et 2020 :
les célibataires dont le revenu fiscal annuel de référence est inférieur à 27 000 €/an,- les couples dont les revenus ne dépassent pas les 43 000 €/an
- les couples avec enfants dont les revenus ne dépassent pas 55 000 €/an.
La suppression de la taxe d’habitation se fera progressivement, selon le calendrier suivant : une première baisse de 30 % en novembre 2018, ensuite une baisse de 65 % en novembre 2019, pour enfin atteindre une exonération totale en 2020.
L’impôt sur la fortune immobilière
Comme annoncé, le gouvernement a procédé à la mise en place d’un impôt sur la rente immobilière, en remplacement de l’impôt sur la fortune.
Ce nouvel impôt concerne les contribuables dont la valeur du patrimoine immobilier est supérieure à 1 300 000 € au 1er janvier de chaque année d’imposition. Les conditions sont identiques à celles de l’impôt sur la fortune :
- Un barème de 6 tranches d’imposition dont les taux varient de 0 à 1,5 %
- Un abattement de 30 % au titre de résidence principale
- Le plafonnement de l’ISF
- L’ISF-don (défiscalisation de 75 % du montant des dons à un organisme d’intérêt général).