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Construction d’un toit-terrasse : conditions et règlementation

De plus en plus de constructeurs proposent des modèles de maisons équipés de toits-terrasses, qui sont également de plus en plus prisés par les futurs acquéreurs d’une maison individuelle.

Il faut dire que les toits plats ajoutent un charme et un confort tout particulier aux habitations qui en sont dotées, sans compter qu’ils se constituent en un espace de vie supplémentaire, et pour le moins original et plaisant, notamment aux beaux jours. Pourtant, ne construit pas un toit-terrasse qui veut, notamment du fait de la règlementation, mais aussi des techniques constructives, qui nécessitent un savoir faire et des précautions particuliers.

   

Définition du toit-terrasse

Un toit-terrasse, ou toiture-terrasse, est un toit plat accessible dont la pente est inférieure à 15 % (au-delà, on considère que c’est une toiture en pente, dite inclinée), et dont l’étanchéité est renforcée.

La toiture-terrasse peut être construite de plusieurs manières :

–   soit en béton armé (dalles ou coulé sur place) sur plancher à poutrelles et panneaux de béton cellulaire armé,

–   soit en acier, à l’aide de bac de tôle nervurée,

–   soit en panneaux de bois montés sur une ossature (métal, béton, ou bois en fonction du mode constructif adopté pour ériger la maison).

L’étanchéité est réalisée ensuite, combinant la plupart du temps plusieurs couches d’isolants qui viennent se superposer à la structure, et qui utilisent la pente du toit-terrasse pour évacuer les eaux de pluie par exemple.

Enfin, certaines spécificités régionales et climatiques peuvent amener le constructeur à vous proposer certains travaux complémentaires : par exemple, en montagne, il faut aussi prévoir les chutes de neige, et donc renforcer la capacité de du toit-terrasse à supporter le poids de la neige pendant plusieurs semaines, voire des mois.

Avant d’opter pour un modèle de maison individuelle avec toit-errasse, vérifiez auprès de la mairie de votre commune si le Plan local d’urbanisme (PLU) autorise ce type d’aménagement, car ce n’est pas toujours le cas. Vous pourrez souvent contrer cette interdiction en envisageant de faire une toiture végétalisée.

Aménagement du toit-terrasse

Votre toit-terrasse construit et praticable, il vous reste à l’aménager et à le rendre agréable à vivre, mais tout en tenant compte de la règlementation, aussi bien celle de  la commune, applicable à toutes les constructions, que celle qui concerne le voisinage, qui peut se trouvé gêné par votre toit-terrasse et sa fréquentation, ou son mobilier, etc.

Les principales obligations sont justifiées par des impératifs de sécurité :

L’article R 233-13-20 du décret 2004-924 (01/09/2004) règlemente la protection contre les chutes depuis le toit-terrasse : « La prévention des chutes de hauteur est assurée par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigide et d’une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre 1 mètre et 1,10 mètres et comportant au moins une plinthe de butée de 10 à 15 cm en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps, une main courante et une lisse intermédiaire à mi-hauteur ou par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente. »

L’article R 111-15 du Code la construction et de l’habitation vient renforcer les règles concernant les garde-corps. Pour les toits-terrasses, ceux-ci doivent mesurer au moins un mètre de haut (il est possible de les abaisser à 0,80 mètre si le garde-corps fait plus de cinquante centimètres d’épaisseur).

Mais il faut aussi tenir compte du voisinage : si chaque propriétaire a le droit de jouir librement des ses parties privatives, il ne faut pas en revanche que cela se fasse au détriment des voisins, qui peuvent subir divers types de nuisances : perte d’ensoleillement, rapprochement du vis-à-vis, nuisances sonores, etc.

La Cour de cassation a récemment traité plusieurs cas de ce type, aboutissant au démontage des équipements installés sur le toit-terrasse quand le voisinage a été jugé lésé par sa construction.

 

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