Les diagnostics immobiliers sont une étape inévitable lors de la vente ou de la location d’un logement.
Les propriétaires d’une maison doivent obligatoirement faire contrôler un certain nombre de leurs installations avant de le céder (électricité, gaz, plomb dans les canalisations et les peintures, et dernièrement performance énergétique, etc.). Les travaux préconisés dans ce cadre restent à la charge de l’acheteur, mais les frais de ces diagnostics sont quant à eux imputés au vendeur.
La mise en place du Diagnostic de performance énergétique (DPE) a récemment soulevé un débat plus large autour de tous ces diagnostics. En effet, le mode de calcul du DPE, qui fait partie du train de mesures dans le logement issues du Grenelle de l’Environnement, a suscité des réactions qui ont mené à ce qu’il soit repensé avant sa mise en application définitive, au 1er janvier 2013. Il en résulte que tous les diagnostics énergétiques sont aujourd’hui discutés.
Leur raison d’être n’est pas remise en cause, mais plutôt la façon dont ils sont imposés, pratiqués, et dont facturés. En effet, les résultats varient d’un professionnel à l’autre pour un même bâtiment (selon une étude récente de l’UFC Que Choisir), et les professionnels n’assurent pas des prestations équivalentes ni même fiables et sérieuses.
Le marché des diagnostics est florissant mais très concurrentiel, et les entreprises proposent en général un « pack » regroupant toutes les évaluations nécessaires à un prix avantageux, sans pour autant y consacrer l’attention et le temps nécessaires, ce qu’ils justifient par le bas prix qu’ils pratiquent.
Selon la Fédération des professionnels du diagnostic immobilier (Fneci), c’est la règlementation qu’il faudrait changer, de manière à ce que les diagnostics immobiliers ne soient plus imputés au vendeur, mais à l’acheteur, qui est bien plus concerné par ce bilan que celui qui cède son bien, dans la mesure où c’est lui qui va l’occuper dorénavant.
Cherchant à résoudre le problème, la Fédération a transmis quelques propositions au ministère du Logement pour alimenter sa réflexion sur le sujet. Parmi elles, celle de faire rembourser par l’acquéreur les frais engagés par le vendeur et liés aux différents diagnostics au moment de la vente devant notaire. Cette solution permettrait selon la FNECI d’améliorer la qualité des diagnostics, en impliquant l’acheteur, qui est le seul à être vraiment concerné par leur résultat. Par contre, cela pourrait aussi faire grimper les prix, et ce d’autant plus qu’ils ont beaucoup baissé, la qualité et la fiabilité ayant cédé le pas à la quantité et à la concurrence.
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