Comme il avait été annoncé avant les élections législatives, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault vient d’être remanié. Il comporte toujours 38 ministres, mais un certain nombre de ceux qui avaient été nommés en première mouture changent de poste, et d’autres font leur entrée dans l’équipe gouvernementale. Pour ceux dont la charge se rapporte aux activités …
Les investisseurs qui souhaitent utiliser le dispositif Scellier, qui leur donne certains avantages pour acheter des logements neuf à vocation locative, devront le faire avant la fin de l’année 2012… En effet, Cécile Duflot, la nouvelle ministre du Logement, vient de confirmer, lors d’un entretien avec le président de la Fédération française du bâtiment, qu’elle …
Une mesure récente a modifié le mode de calcul de l’emprise au sol des bâtiments (ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011), en instituant la surface de plancher comme unique référence en ma matière (en remplacement de Shon et Shob utilisées jusque là). Par ailleurs, l’abaissement des taux de TVA dans certains secteurs permet de bénéficier …
La loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration de 30% des droits à construire concernant les terrains à bâtir est désormais applicable, à la discrétion des communes, et ce pendant les trois ans à venir. Proposée pour favoriser la construction de logements, elle a soulevé de nombreux débats pendant son élaboration et …
La recherche sur les matériaux « écologiques » issus de ressources végétales vient de bénéficier d’une enveloppe de 30,8 millions d’euros, et d’un label « Institut d’Excellence sur les Energies Décarbonées », attribué à l’Institut Français des Matériaux Agro-Sourcés (IFMAS) par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et le ministère de l’Industrie, de l’Energie …
L’Union des Maisons Françaises (UMF) s’est adressée il y a quelques jours au Premier Ministre pour lui exposer les problèmes induits par la mise en œuvre de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) en matière de calcul de performance énergétique dans le secteur des maisons individuelles. En effet, si la réglementation a connu des avancées rapides …
La réforme de l’urbanisme est entrée en vigueur le 1er mars 2012. Elle vise une simplification des procédures, qui permettrait à terme de favoriser le secteur du logement. Selon Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au logement, « l’ensemble de ces mesures permettra de faciliter et de favoriser la construction de logements. Cette réforme a vocation […] …
Selon les derniers chiffres relatifs à la construction, le secteur est en difficulté manifeste, avec une baisse de 10,5 % des ventes de logements neufs en 2011 par rapport à l’année 2010. Si les mises en chantier et les autorisations de construire continuent de progresser, elles suivent un rythme clairement ralenti par rapport à l’année précédente, …
La réglementation européenne impose dorénavant le recyclage des déchets de la construction et de la déconstruction (directive européenne 2008/98/CE, introduite dans la législation française par une ordonnance en décembre 2010). Cependant, en France, la filière commence tout juste à s’organiser. Aujourd’hui seuls 4,9 % des déchets de chantier de construction sont recyclés (23 millions de …
