Quel contrat de construction choisir ?

Vous êtes propriétaire d’un terrain sur lequel vous voulez faire construire votre maison ? Pour ce faire, vous allez faire intervenir une ou plusieurs entreprises, avec lesquelles vous serez amenés à négocier et signer un ou plusieurs contrats. Il en existe différents types, selon la façon dont vous procédez pour faire construire votre maison. Selon la mission que vous confiez à votre constructeur ou à votre entrepreneur, le contrat que vous signerez n’est pas le même : vous pouvez décider de faire construire votre maison individuelle à partir d’un plan dessiné par un maître d’œuvre, par un architecte, ou par vous-même ; vous pouvez faire appel à une seule ou plusieurs entreprises pour la construction, vous pouvez superviser vous-même les travaux ou demander à un professionnel d’assurer la coordination, etc.

Le contrat de construction avec fourniture de plans - CCMI

Vous faites appel à un constructeur de maisons individuelles : c’est le contrat de construction de maison individuelles, dit CCMI, qui prévaut. Il est obligatoire dans ce genre de tractation, et très encadré par la loi , dans le but de protéger l’accédant à la propriété. Deux possibilités :

Vous choisissez votre modèle de maison sur catalogue, le constructeur vous en fournit donc les plans, vous signez un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans.
Vous dessinez vous-mêmes les plans, ou demandez à un professionnel de s’en charger ; dans ce cas le constructeur réalise les plans que vous lui soumettez, vous signez un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plans.

Dans les deux cas, l’avantage de ce contrat, c’est qu’il vous garantit un interlocuteur unique du début à la fin de votre projet. Il prend en charge la construction, le suivi de chantier et vous garantit la conformité de la réalisation avec votre choix initial. Par ailleurs, vous connaissez le prix total de l’opération dès la signature du contrat, et vous êtes assuré qu’il ne changera pas. Bon à savoir : le contenu du contrat est fixé par la loi, soyez attentifs aux garanties et assurances du constructeurs, obligatoires, et bien utiles en cas de litige ou de désordre.

Contrat de maîtrise d'oeuvre

Vous confiez la réalisation des plans et la coordination des travaux à un maître d’œuvre, un bureau d’études ou un économiste de la construction, vous signez avec celui-ci un contrat de maîtrise d’œuvre. Vous pouvez également faire appel à un architecte, il s’agit alors d’un contrat d’architecte. En fonction de vos besoins, de vos souhaits et de votre assiette budgétaire, le maître d’œuvre ou l’architecte vous propose un projet de maison (plans, documents techniques et budget prévisionnel), s’occupe du suivi de chantier, du respect des délais, de la réception des travaux, etc. Avec ce type de contrat, vous ne pouvez pas évaluer le coût définitif du projet à la signature du contrat, mais seulement lorsque tous les contrats d’entreprise seront signés. Bon à savoir : le contrat de maîtrise d’œuvre est moins réglementé que le contrat de construction, soyez donc très vigilants et rigoureux lors de sa rédaction. Vérifiez notamment la validité et la qualité des assurances et garanties que vous fournissent les entreprises que vous choisissez, en prévision de malfaçons ou de sinistres.

Contrat d'entreprise lot par lot

Ensuite, vous signerez autant de contrats que de corps de métier que vous ferez intervenir pour la réalisation de votre projet (maçon, couvreur, électricien, etc.) : il s’agira alors de contrats d’entreprise lot par lot. Vous traitez vous-même avec les différents corps de métiers que vous faites intervenir sur le chantier de votre maison, et vous suivrez vous-même l’avancement des travaux : vous signerez un contrat d’entreprise lot par lot avec chaque entreprise que vous faites travailler. Vous signez un contrat d’entreprise avec chacun des artisans se partageant les tâches sur le chantier. Bon à savoir : soyez très rigoureux à la rédaction du contrat, car celui-ci ne fait l’objet d’aucune réglementation spécifique. Quand vous négociez avec l’entreprise, assurez vous que le contrat mentionne le plus d’informations possible sur la mission que vous confiez à l’entrepreneur : nature et coût des travaux, matériaux employés, modalités de paiement, délais d’exécution, pénalités en cas de non-respect de ces délais… En savoir plus sur la réglementation : http://www.logement.gouv.fr