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Les frais de notaire pour une construction neuve

les frais de notaire

Lorsque l’on fait construire sa maison, et que le projet est budgétisé, il faut penser à tous les postes de dépense. Il en est un bien connu, qui n’est pas directement lié au projet de construction, mais auquel on ne peut échapper : les frais de notaire. Mais il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. A quoi servent-ils ? Sont-ils obligatoires ? Nous allons donc faire un petit point sur les frais de notaire pour une construction de maison individuelle, afin que vous puissiez y voir plus clair.

Les frais de notaire ne sont pas que pour le notaire

Faire appel à un notaire est incontournable dès lors qu’on a le projet d’acheter une maison. Il est le lien entre vous et les différentes démarches administratives obligatoires à effectuer auprès de l’État.

les frais de notaire

Le rôle d’un notaire est de vous conseiller mais aussi et surtout de faire les vérifications nécessaires auprès des différents organismes. Il doit notamment vérifier les droits de préemption, les servitudes, les inscriptions hypothécaires…

Lorsque vous payez des frais de notaire, ils comprennent donc :

  • Les honoraires du notaire (qui dépendent du montant de l’achat), et qui sont librement fixés.
  • Les émoluments, qui représentent la rémunération du notaire via un barème fixe. Le taux est donné par tranche de prix. Quelque soit le notaire choisi, le montant sera le même.
  • Les droits et taxes à payer au Trésor Public qui comprennent les droits d’enregistrement et les frais de timbres.

Le notaire est aussi celui qui vous garantit l’obtention de l’attestation de propriété, un précieux sésame garantissant que vous êtes désormais propriétaire de votre maison.

Des frais de notaires moins élevés dans le cadre d’une construction neuve

Il existe 3 types de projets différents pour l’achat d’une maison, et chaque projet engendre des frais de notaire qui varient.

  • Dans le cadre de l’achat d’une maison ancienne, les frais de notaire s’élèvent à 7-8% du prix de vente de la maison. C’est le type d’achat qui engendre les frais de notaire les plus élevés.
  • Si vous achetez une maison neuve, les frais de notaire baissent à 2-3% du prix de vente de la maison.
  • Le cas d’une construction est différent et bien plus intéressant à ce niveau là. En effet, même s’il n’est pas possible d’être exonéré de frais de notaire, ces derniers ne sont calculés que sur la base du prix d’achat du terrain, puisque la construction en elle-même n’est pas soumise à imposition. Le prix du terrain étant ce qui coûte le moins cher et les frais de notaires étant calculés en grande partie en fonction du montant de la transaction, la somme dépensée sera moindre.

Alors, à quoi correspondent les frais de notaire ?

Ainsi, les frais de notaire liés à l’achat d’un terrain se composent de :

Frais de mutation

Les frais de mutation sont composés des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière. Ils correspondent au transfert de propriété entre deux personnes.
Il s’agit de la plus grosse dépense et ils représentent 5,80% du prix d’achat de votre terrain.

Émoluments

Les émoluments qui comme dans le cadre de l’achat d’une maison sont fixés par un barème officiel et réglementé. Ils sont également calculés sur la base du prix d’achat du terrain.

Frais administratifs

Les frais administratifs comme la demande de certificat d’urbanisme ou encore l’état hypothécaire d’un montant de 1200€. Il faut ajouter 100€ pour la contribution à la sécurité immobilière.


Idéalement, lorsque vous avez un projet de construction, il est demandé d’avoir un apport équivalent aux frais de notaire. Si cela n’est pas possible pour vous, n’oubliez pas de bien calculer ces frais en amont afin de les intégrer à votre demande de prêt.

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