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Assurer sa maison : l’assurance dommages ouvrage 1/2

dommage ouvrageVous avez décidé de construire la maison de vos rêves ? Pensez à assurer la construction de votre maison ! Pour ce faire, vous devez souscrire à deux types d’assurance: l’assurance dommages ouvrage et l’assurance multirisques habitation.

Ca y est, vous avez trouvé votre constructeur et votre terrain; votre prêt est sur le point de vous être accordé… le projet de votre vie, car il s’agit bien de cela, est à portée de main !

Assurer votre maison: l’assurance dommages ouvrage

Cette assurance dommages ouvrage, dite « loi Spinetta » existe de puis 1978 ; ses grands principes sont exposés ici.

Elle est obligatoire et vous protège des vices et malfaçons qui menacent la solidité de la construction, tels les infiltrations, l’effondrement de la toiture ou des affaissements de plancher, et ceci même si ces désordres sont liés à un vice non prévu lié à la nature du sol.

 

Le modèle Saturne de Maisons Clairval
Le modèle Saturne de Maisons Clairval

 

« Que vous construisiez dans le cadre d’un Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec ou sans fourniture de plans ou avec un autre contrat de construction, le contrat d’assurance dommages ouvrage est obligatoire. Sachez que le constructeur peut refuser de construire votre maison si vous n’y avez pas souscrit. », explique Xavier Chain, responsable de Maisons Clairval.

 

En savoir plus sur le CCMI

Dommages ouvrage et garantie décennale

dommages ouvrageLe législateur a bien prévu deux assurances obligatoires pour établir les responsabilités en cas de désordres,

  • d’une part l’assurance dommages ouvrage pour l’acquéreur, dit le maître d’ouvrage,
  • et d’autre part la garantie décennale pour l’entrepreneur ou le constructeur, dit le maître d’oeuvre.

Dans de nombreux cas, les constructeurs vous proposerons d’inclure l’assurance dommages ouvrage dans le prix de la maison. Elle devait théoriquement coûter moins cher que si vous y souscrivez à titre individuel (2 à 3 % en général).

Les risques garantis

dommages ouvrageL’assurance dommages ouvrage vous couvre en cas de sinistre lié aux dommages, vices et malfaçons dont est responsable le constructeur de votre maison.

Il faut savoir que dans le cadre de l’assurance dommages ouvrage sont aussi prévus les dommages relevant des équipements, que l’on peut remplacer sans abimer l’ouvrage ou sa structure (le chauffage central par exemple).

C’est a l’assureur qui engage un recours contre l’entreprise ou le constructeur défaillant et responsable.

Durée et prise d’effet l’assurance dommages ouvrage

La garantie dommages ouvrage ne prend effet qu’après l’expiration de la garantie de parfait achèvement, c’est-à-dire un an après la fin des travaux et la réception de chantier.

En savoir plus sur la garantie de parfait achèvement

 

En effet, l’année qui suit la fin des travaux, le constructeur doit intervenir pour réparer tous les désordres constatés et consignés lors des réserves.

La période de garantie de dommages ouvrage prend fin 10 ans après, en même temps que la garantie décennale du maître d’oeuvre.

Assurer sa maison: que faire en cas de sinistre ?

dommage ouvrageEn cas de sinistre, il est conseillé d’en faire la déclaration le plus tôt possible.

En effet, l’assureur a deux mois pour vous faire savoir s’il prend en compte le sinistre à partir de la date de la déclaration (article L242-1 du code des assurances).

Après vérification, si l’assureur considère que le sinistre relève du cadre de la garantie dommages ouvrage, il doit présenter son offre d’indemnisation dans les dans les 90 jours qui suivent la date de la déclaration.

L’assurance dommages ouvrage en vidéo

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