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Construction neuve : règles de voisinage

La majorité des Français souhaite devenir propriétaire, et lorsqu’on se lance dans un projet de maison neuve, il y a un certain nombre de règles à respecter. En matière de construction, il est obligatoire de suivre les préconisations de la réglementation thermique en vigueur, la RT 2012 bien sûr, mais il est également indispensable de respecter certaines règles de voisinage. Car un projet rêvé peut vite devenir un cauchemar lorsque les relations entre voisins sont compliquées. Voici donc quelques règles et conseils pour vivre au mieux avec ses voisins au quotidien et préserver son intimité et celle de ses voisins

Restrictions du code de l’urbanisme

règles de voisinageLa construction d’une maison est très encadrée, notamment par le code de l’urbanisme. Si la construction est autorisée sur tous les terrains, certaines distances peuvent être imposées entre 2 constructions afin de garantir à la fois l’intimité et le bon ensoleillement. De même, certaines villes peuvent vous obliger à construire une maison alignée sur la voie publique.

Les fenêtres et les vis-à-vis

Il est vrai aussi que créer de nombreuses ouvertures pour profiter de la lumière naturelle est appréciable et d’ailleurs obligatoire dans la réglementation thermique. Mais attention, une fenêtre implique une vue sur l’extérieur mais aussi une vue possible sur la maison des voisins.

Afin de garantir une certaine intimité, certaines distances sont à respecter. On distingue alors 2 types d’ouverture, droite ou oblique, dont les distances minimum imposées ne sont pas tout à fait les mêmes.

règles de voisinage

Lorsque l’ouverture donne sur une vue droite, on peut voir directement chez le voisin sans aucun mouvement de tête. Il faut alors une distance minimale d’1 m 90 entre l’ouverture et la limite séparatrice.

En revanche, lorsque l’ouverture donne sur une vue oblique, la distance minimale peut être de 60 cm car il est nécessaire de faire des mouvements de tête pour voir chez le voisin.

Si la distance entre votre maison et celle du voisin est trop courte, il est possible de mettre en place un jour. Le jour est un châssis non ouvrable avec un verre opaque qui empêche toute visibilité.

Clôture du terrain et mitoyennetérègles de voisinage

Il est possible à tout moment de clôturer son terrain sur sa limite de propriété mais il est également tout à fait possible de créer une clôture en mitoyenneté.

  • Si votre clôture est privée vous avez toute liberté de construction sans consulter votre voisin, ce qui n’est pas le cas en cas de clôture mitoyenne.
  • Si vous faites construire et que la clôture est déjà présente, l’entretien devra se faire d’un commun accord avec votre voisin avec partage des frais engagés.
  • Si vous devez faire construire un mur mitoyen, vous devez obtenir l’accord de votre voisin, qui sera ensuite signé par acte notarié.

Attention car si vous n’entretenez pas votre mur alors que pendant plus de 30 ans votre voisin le fait, le mur lui appartiendra !

Gérer un droit de passage

règles de voisinageIl est possible que vous décidiez d’acheter un terrain enclavé, ne donnant sur aucune voie publique. Il vous faudra ainsi un passage pour y accéder, passage se trouvant sur la propriété de votre voisin. Vous pouvez dans ce cas exiger un droit de passage sur le terrain du voisin, en contrepartie d’une indemnité financière.

Il n’est pas toujours simple pour votre voisin d’accepter qu’une partie de sa propriété soit en libre passage pour vous. Même si vous êtes dans votre droit, il est important de parler avec lui et de limiter l’impact de votre passage sur sa vie. Le passage doit donc être le plus court et le moins gênant possible. L’entretien reste bien sûr à votre charge.

règles de voisinageL’idéal dans les relations entre voisins est de se parler afin de régler rapidement et de manière amicale les éventuels conflits. Mais il existe aussi de nombreuses réglementations qui permettent d’encadrer les droits et la liberté de chacun à vivre paisiblement et sans son intimité.

 

 

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