Restrictions du code de l'urbanisme
La construction d'une maison est très encadrée, notamment par le code de l'urbanisme. Si la construction est autorisée sur tous les terrains, certaines distances peuvent être imposées entre 2 constructions afin de garantir à la fois l'intimité et le bon ensoleillement. De même, certaines villes peuvent vous obliger à construire une maison alignée sur la voie publique.
Les fenêtres et les vis-à-vis
Il est vrai aussi que créer de nombreuses ouvertures pour profiter de la lumière naturelle est appréciable et d'ailleurs obligatoire dans la réglementation thermique. Mais attention, une fenêtre implique une vue sur l'extérieur mais aussi une vue possible sur la maison des voisins. Afin de garantir une certaine intimité, certaines distances sont à respecter. On distingue alors 2 types d'ouverture, droite ou oblique, dont les distances minimum imposées ne sont pas tout à fait les mêmes.
Clôture du terrain et mitoyenneté
Il est possible à tout moment de clôturer son terrain sur sa limite de propriété mais il est également tout à fait possible de créer une clôture en mitoyenneté.
- Si votre clôture est privée vous avez toute liberté de construction sans consulter votre voisin, ce qui n'est pas le cas en cas de clôture mitoyenne.
- Si vous faites construire et que la clôture est déjà présente, l'entretien devra se faire d'un commun accord avec votre voisin avec partage des frais engagés.
- Si vous devez faire construire un mur mitoyen, vous devez obtenir l'accord de votre voisin, qui sera ensuite signé par acte notarié.
Gérer un droit de passage
Il est possible que vous décidiez d'acheter un terrain enclavé, ne donnant sur aucune voie publique. Il vous faudra ainsi un passage pour y accéder, passage se trouvant sur la propriété de votre voisin. Vous pouvez dans ce cas exiger un droit de passage sur le terrain du voisin, en contrepartie d'une indemnité financière.
Il n'est pas toujours simple pour votre voisin d'accepter qu'une partie de sa propriété soit en libre passage pour vous. Même si vous êtes dans votre droit, il est important de parler avec lui et de limiter l'impact de votre passage sur sa vie. Le passage doit donc être le plus court et le moins gênant possible. L'entretien reste bien sûr à votre charge.
L'idéal dans les relations entre voisins est de se parler afin de régler rapidement et de manière amicale les éventuels conflits. Mais il existe aussi de nombreuses réglementations qui permettent d'encadrer les droits et la liberté de chacun à vivre paisiblement et sans son intimité.
