La tontine est un moyen peu répandu mais tout à fait intéressant pour financer la construction d’une maison neuve. C’est une question que peuvent se poser de simples concubins : comment acheter ou plus exactement comment faire construire sa maison lorsqu’on est ni marié ni pacsé ?
La tontine pour éviter l'indivision
L’indivision existe dès que vous allez vouloir acquérir votre maison en commun. Vous serez propriétaire à hauteur de l’argent que vous apporterez et qui sera mentionné dans l’acte de vente établi par le notaire.
Mais il est bon de savoir que « nul ne peut être contraint à rester dans l’indivision », du coup, si un des propriétaires, appelés « indivisaires », souhaite vendre sa part, les autres doivent la racheter, sinon la maison sera vendue et l’indivision démantelée.
Les avantages de la tontine
En cas de décès, le survivant risque de se retrouver dans l’indivision face aux héritiers. La tontine, ou pacte tontinier permet d’éviter l’indivision: le concubin survivant sera considéré comme l’unique propriétaire du bien grâce à l’acte d’acquisition qui le prévoit il recouvrera la totale et pleine propriété du bien et ceci de façon rétroactive.
Les héritiers du défunt ne pourront pas s’y opposer ni obliger le survivant à vendre puisque la maison ne fait pas partie du patrimoine.
Bien entendu, des droits de succession existent: ils sont en général de 60% après abattement, sauf dans le cas où la maison est considérée comme une résidence principale des concubins et qu’elle représente une valeur inférieure à 76 000 €, dans ce cas seuls les droits de mutation seront exigés par l’administration fiscale.