Les taxes sur les propriétaires freinent le marché de la construction

Les ventes de logements neufs, y compris les maisons individuelles, continuent de grimper, tout comme les taxes sur les propriétaires. Le renforcement du PTZ (prêt à taux zéro), conjugué à des taux de crédit de plus en plus bas, permettent à de nombreux Français d'accéder à la propriété. La pierre rassure et la reprise se confirme. Les ménages peuvent emprunter à 1,5% en moyenne sur 20 ans ! Mais on peut se poser la question si cela va durer...

Pour en savoir plus:

Le PTZ en vidéo

Baisse des taux de crédit

Une conjoncture incertaine pour les taux de crédit

Des échéances arrivent, dont une année électorale, et sans doute une légère remontée des taux de crédit, le FMI ayant déjà mis en garde la BCE (Banque centrale européenne) sur l'impossibilité que des taux négatifs perdurent.

Du coup, les conditions d'emprunt très avantageuses que l'on connait risquent de devenir moins attrayantes, encore que l'obligation pour les organismes prêteurs de faire figurer le TAEG (taux annuel effectif global) sur les offres à partir du 1er octobre, va relancer la concurrence entre les banques, une fiche standardisée précisant les caractéristiques et conditions du prêt étant par ailleurs imposée par l'Europe.

De plus en plus de taxes!

Au fond, ce qui peut freiner les ventes du neuf et en particulier celles des ventes de maisons individuelles, est lié à la pression fiscale de plus en plus importante dès la signature définitive d'un achat. Chaque année, les communes, les conseils généraux et départementaux, l'Etat crée de nouvelles taxes! Qu'il s'agisse des taxes foncières, d'habitation, sur le foncier non bâti, etc... les acquéreurs doivent s'acquitter de nombreux impôts et prélèvements.

Frais de notaires et autres taxes sur les propriétaires

A commencer dès l'achat du bien: ils doivent payer les droits de mutation, qui sont couramment appelés "frais de notaire".

En fait, le notaire agit et prélève pour le compte de l'Etat et du département. Ces droits qui augmentent régulièrement atteignent souvent plus de 7 % du prix de la transaction. En effet, la part des départements a augmenté de 0,7 points et la plupart des villes appliquent un taux de 4,5% au lieu de 3,8% auparavant.

En savoir plus sur les frais de notaire

Redevance d'archéologie préventive

Autre exemple significatif de taxes frappant l'acquéreur: la redevance d'archéologie préventive. Instituée par le conseil général ou des groupements de communes, cette taxe s'applique à l’ensemble des projets, immeuble sou maisons ayant un impact sur le sous-sol (fondations d’une profondeur supérieure à 50 cm) et soumis à autorisation qui créent plus de 5 m² de surface de plancher oud'emprise au sol.

Pour en savoir plus sur le redevance d'archéologie préventive

Taxe spéciale d'aménagement régional, TSER

Le début de l'année prochaine devrait voir la naissance d'une nouvelle taxe, appelée la TSER, la taxe spéciale d'aménagement régional. Ce nouvel impôt de plus de 2% à priori doit être supporté par les propriétaires et devrait rapporter 600 pillions d'euros de recettes. L'Etat serait le collecteur et le reverserait aux régions. Ce prélèvement qualifié d'absurde par de nombreux députés socialistes devrait être inscrit dans la Loi de finances 2017, alors que le président de la République François Hollande avait clamé haut et fort que les impôts n’augmenteraient pas. Alors les nouvelles modalités du prêt à taux zéro permettaient à de nombreux ménages primo-accédants de pouvoir acquérir leur logement, ces nombreuses taxes sur les propriétaires créent nouvelle pression fiscale risque de plomber la reprise du marché immobilier.