Une mesure récente a modifié le mode de calcul de l’emprise au sol des bâtiments (ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011), en instituant la surface de plancher comme unique référence en ma matière (en remplacement de Shon et Shob utilisées jusque là). Par ailleurs, l’abaissement des taux de TVA dans certains secteurs permet de bénéficier …
Le label Flamme verte concerne les équipements de votre maison, notamment de chauffage, qui utilisent le bois. Il a été créé en 2000, et en 2010, 90 % des appareils vendus sur le marché correspondaient aux critères en matière de rendement et de pollution au monoxyde de carbone. Il a fortement contribué à ce que …
La recherche sur les matériaux « écologiques » issus de ressources végétales vient de bénéficier d’une enveloppe de 30,8 millions d’euros, et d’un label « Institut d’Excellence sur les Energies Décarbonées », attribué à l’Institut Français des Matériaux Agro-Sourcés (IFMAS) par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et le ministère de l’Industrie, de l’Energie …
La directive européenne Produits Construction vient d’être remplacée par le Règlement Produits Construction (RPC (UE) n°305/2011 – JOUE n°L 88), plus simple et plus précis, et applicable en l’état à compter du 1er juillet 2013 dans tous les pays membres de l’Union européenne. Les produits de construction concernés sont les produits de base, finis ou semis …
La loi sur la majoration de 30 % des droits à construire a été votée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, et publiée au Journal Officiel le 21 mars 2012. Elle est immédiatement applicable. Cette nouvelle mesure permettra d’augmenter de 30 % la surface de tous les bâtiments à usage d’habitation, neufs ou existants , comme les …
La réglementation européenne impose dorénavant le recyclage des déchets de la construction et de la déconstruction (directive européenne 2008/98/CE, introduite dans la législation française par une ordonnance en décembre 2010). Cependant, en France, la filière commence tout juste à s’organiser. Aujourd’hui seuls 4,9 % des déchets de chantier de construction sont recyclés (23 millions de …
Paris, le 14 septembre 2011 « A cause d’une simple erreur de définition du Parlement Européen, l’Europe ne sera pas en mesure d’atteindre son objectif de fournir 20% de son énergie à partir d’énergies renouvelables d’ici 2020» déclare John Hollick, PDG de SolarWall Europe et président de SAHWIA, Association Mondiale de l’Industrie du Chauffage Solaire …
