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Loi sur la majoration des droits à construire remise en cause

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François Hollande avait annoncé pendant sa campagne qu’il reconsidèrerait la loi sur la majoration des droits à construire de 30 %, mise en place par le gouvernement Sarkozy. Elle a suscité énormément de controverses lors de son élaboration au cours de l’hiver dernier, mais elle soulève également de nombreuses critiques depuis son instauration.

Souvenez-vous, les architectes la contestaient déjà, estimant qu’elle leur était préjudiciable. Aujourd’hui, ce sont les communes qui réclament son abrogation, au motif qu’elle est trop contraignante, et que sa mise en ouvre, trop rigide, ne leur permet pas de l’utiliser de manière efficace pour dégager plus de terrains à construire.

Les sénateurs PS ont donc proposé un loi pour sa suppression, quelques mois à peine après sa promulgation. Le texte sera examiné par le parlement au cours de la session extraordinaire de juillet prochain. La suite au prochain épisode…

A.C.

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