Des guides pratiques pour faire construire ou rénover sa maison individuelle
Afin de répondre aux question des propriétaires de maisons individuelles qui souhaitent soit faire construire, soit faire des travaux de rénovation, Cequami pub…
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Urbanisme : le nouveau statut de la "maison individuelle"
Dans le cadre de la réforme du code de l’urbanisme initiée par le gouvernement dans un objectif de simplification et de clarification, la notion de "maison indi…
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Rénovation thermique et énergies renouvelables : les actions à venir dans le secteur du bâtiment
Suite à la Conférence environnementale qui a eu lieu les 15 et 16 septembre dernier, le gouvernement planche actuellement sur la feuille de route de la transi…
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Habitat écologique : le ministère du Logement en campagne
Cécile Duflot, nouvelle ministre de l’Égalité des territoires et du Logement du gouvernement Ayrault, a réunit le 20 juin les représentants des directions régio…
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Titres professionnels : les « artisans qualifiés » rejoignent les « artisans » et les « artisans d’art »
Le titre d’artisan connait quelques changements dans ses modalités d’attribution et dans ses déclinaisons. En effet, la loi de simplification du droit et d’allè…
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Le Grenelle de l’Environnement prioritaire pour le nouveau ministère de l’Ecologie
Avant son élection, François Hollande avait évoqué pendant sa campagne sa volonté de remettre le Grenelle de l’Environnement sur l’agenda politique de son futur…
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TVA et surface de plancher : quelles sont les conditions d’éligibilité au taux réduit de TVA de 7 % des mezzanines, terrasses et vérandas ?
Une mesure récente a modifié le mode de calcul de l’emprise au sol des bâtiments (ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011), en instituant la surface de plan…
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Règlementation : la majoration des droits à construire en fiches
La loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration de 30% des droits à construire concernant les terrains à bâtir est désormais applicable, à la discrét…
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Inauguration du réseau des plates-formes Bâtiment-Energie, ou comment favoriser l’application du Grenelle de l’Environnement dans le secteur de la construction individuelle
Le réseau des plates-formes Bâtiment Energie Grenelle vient d’être inauguré par les instances du Grenelle de l’environnement, avec le soutien de l’ADEME (l’Agen…
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Le nouveau dispositif Scellier : cap sur l’environnement en 2012 pour une réduction d'impôt
Les réductions d’impôts auxquelles donne droit la Loi Scellier pour la construction de logement à vocation locative sont désormais consenties sous réserve de re…
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RT 2012 et performance énergétique : l’Union des Maisons Françaises propose un mode de calcul fixe
L’Union des Maisons Françaises (UMF) s’est adressée il y a quelques jours au Premier Ministre pour lui exposer les problèmes induits par la mise en œuvre de la …
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Réforme du code de l’urbanisme, ce qui va changer
La réforme de l’urbanisme est entrée en vigueur le 1er mars 2012. Elle vise une simplification des procédures, qui permettrait à terme de favoriser le secteur d…
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