Règlementations

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Calcul de la surface de plancher : les modalités d’application publiées remises en cause
15/03/2012

Calcul de la surface de plancher : les modalités d’application publiées remises en cause

Suite aux nombreuses étapes qui jalonnent le parcours de cette mesure, la circulaire rendue publique le 3 février 2012 précisait les modalités d'application de …

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Construction de maisons BBC : des professionnels réticents, des particuliers hésitants
14/03/2012

Construction de maisons BBC : des professionnels réticents, des particuliers hésitants

L’Anil (Association nationale pour l’information sur le logement) vient de publier les résultats d’une étude sur la construction de maisons BBC, qui fait état d…

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Majoration de 30 % des droits à construire : de nouvelles possibilités pour les propriétaires
07/03/2012

Majoration de 30 % des droits à construire : de nouvelles possibilités pour les propriétaires

Le 22 février 2012, les députés de l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la majoration de 30 % des droits à construire une maison individuelle sur terrain…

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28/02/2012

Le décret sur la surface de plancher contesté par les constructeurs de maisons individuelles

Le décret définissant la surface de plancher et son nouveau mode de calcul à peine paru et non encore appliqué (voté le 31 décembre dernier, il entrera en vigue…

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L’Europe n’atteindra pas ses objectifs de 20% d’énergies renouvelables d’ici 2020 !
15/09/2011

L’Europe n’atteindra pas ses objectifs de 20% d’énergies renouvelables d’ici 2020 !

Paris, le 14 septembre 2011 « A cause d'une simple erreur de définition du Parlement Européen, l’Europe ne sera pas en mesure d’atteindre son objectif de fourni…

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