Le décret définissant la surface de plancher et son nouveau mode de calcul à peine paru et non encore appliqué (voté le 31 décembre dernier, il entrera en vigueur le 1er mars 2012), il fait déjà l’objet d’une révision.
Les constructeurs de maisons individuelles et les maîtres d’œuvre non architectes ont fait pression pour que le calcul de la surface habitable prise en compte soit nuancé. En effet, avec la nouvelle méthode, la surface des habitations tend à augmenter, alors que les conditions de recours à un architecte n’ont pas évolué entre temps : au-delà de 170 m2, il est toujours obligatoire de faire appel à un architecte pour faire construire une maison individuelle. Ce qui signifie qu’avec la nouvelle notion de surface de plancher (qui remplace les SHON et SHOB qui avaient cours jusque là), les constructeurs devront faire appel à un architecte là où ce n’était pas nécessaire auparavant.
Le secrétariat d’Etat chargé du Logement travaille donc actuellement à corriger ce décret afin qu’il ne nuise pas aux constructeurs et qu’il n’encourage pas des pratiques déviantes (par exemple de faux contrats, ou encore le développement des maisons préfabriquées) dans le but d’éviter le recours à un architecte.
Le décret modificatif permettra donc a priori d’exclure les garages, loggias, auvents, débords de toiture, mais également les épaisseurs de murs de façades, tous éléments qui participent à l’augmentation de la surface de plancher prise en compte pour évaluer la nécessité ou non du recours à un architecte. A suivre…
AC
Categories Actualités, Règlementations