Règlementations

Si la question de la certification dans la filière bois concernait jusque là surtout la production (forêts et vente du bois brut), elle se développe régulièrement aujourd’hui dans de nouveaux secteurs, comme celui de la construction de maisons en bois. Après l’imprimerie, c’est au tour de la construction de s’intéresser à la certification PEFC, première …

Aujourd’hui, l’État s’efforce de promouvoir une construction immobilière plus respectueuse de l’environnement et plus économe en énergie. A travers la Règlementation thermique et nombre d’autres mesures liées au Grenelle de l’Environnement, des normes et des usages écologiques se mettent en place. Le secteur immobilier, l’un des plus gourmands en énergie, est dans la ligne de …

Si la réglementation thermique 2012 (RT 2012) s’est largement appuyée sur les dispositions du label BBC-Effinergie pour définir les normes en matière de consommation d’énergie dans le bâtiment, le collectif Effinergie lance aujourd’hui un nouveau label, encore plus exigeant, qui pallie à certains manques constatés du précédent. En voici les 3 volets principaux pour la …

Afin de répondre aux question des propriétaires de maisons individuelles qui souhaitent soit faire construire, soit faire des travaux de rénovation, Cequami publie des guides pratiques, qui permettent de synthétiser les différents étapes et points importants à vérifier avant de commencer, ainsi que de répondre aux questions qui se posent fréquemment, surtout quand on n’est …

Dans le cadre de la réforme du code de l’urbanisme initiée par le gouvernement dans un objectif de simplification et de clarification, la notion de « maison individuelle » a été un peu remaniée et précisée, tout comme celle de lotissement. Selon le règlement du POS en vigueur jusqu’à aujourd’hui, le nombre de maisons individuelles constructibles sur …

Suite à la Conférence environnementale qui a eu lieu  les 15 et 16 septembre dernier, le gouvernement planche actuellement sur la feuille de route de la  transition énergétique, en partenariat avec les professionnels, les industriels, les élus, les particuliers, etc. Les actions à venir en faveur de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables se …

Cécile Duflot, nouvelle ministre de l’Égalité des territoires et du Logement du gouvernement Ayrault, a réunit le 20 juin les représentants des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement pour réfléchir sur la question du logement. En effet, la crise du logement que connait la France aujourd’hui, associée aux difficultés que rencontre le …

Le titre d’artisan connait quelques changements dans ses modalités d’attribution et dans ses déclinaisons. En effet, la loi de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives n° 2012-387 du 22 mars 2012, et spécialement son article 31, réorganise le secteur en matière de titres professionnels : Les artisans Aujourd’hui, pour obtenir le titre d’artisan, il …

Avant son élection, François Hollande avait évoqué pendant sa campagne sa volonté de remettre le Grenelle de l’Environnement sur l’agenda politique de son futur gouvernement, pour en favoriser l’application et la mise en œuvre. La ministre de l’Ecologie a donc commencé à s’atteler à cette tâche, en réunissant les acteurs du Grenelle constitué en comité …

Une mesure récente a modifié le mode de calcul de l’emprise au sol des bâtiments (ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011), en instituant la surface de plancher comme unique référence en ma matière (en remplacement de Shon et Shob utilisées jusque là). Par ailleurs, l’abaissement des taux de TVA dans certains secteurs permet de bénéficier …