Règlementations

Une étude du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) vient d’être rendue aux pouvoirs publics, qui évalue la présence de plomb dans les logements français. Basée sur 484 foyers, et les chiffres ensuite ramenés à la population globale (foyers avec enfants de 6 mois à 6 ans), …

Réforme du PLU et terrains constructibles La réforme du PLU, le plan local d’urbanisme (PLU) a été mise en place par Sylvia Pinel, ancienne ministre du Logement, de l’Egalité des territoires, avant de laisser sa place à Emmanuelle Cosse, dans le but de répondre aux nouveaux enjeux d’aménagements des territoires. Trois décrets viennent d’être plubliés, visant …

Le label BBC, mis en place peu de temps avant la réglementation thermique 2012, garantit des maisons économes en énergie et respectueuses de l’environnement. Les maisons BBC correspondent aux exigences de la RT 2012, sur lesquelles elles étaient un peu en avance lorsque la RT 2005 était encore en vigueur.   Elles respectent donc le …

Les diagnostics immobiliers sont une étape inévitable lors de la vente ou de la location d’un logement. Les propriétaires d’une maison doivent obligatoirement faire contrôler un certain nombre de leurs installations avant de le céder (électricité, gaz, plomb dans les canalisations et les peintures, et dernièrement performance énergétique, etc.). Les travaux préconisés dans ce cadre …

Lorsque l’on achète un terrain pour faire construire sa maison, et même une fois la maison construite, il arrive que les questions de mitoyenneté et de limites du terrain posent problème entre voisins, ou tout simplement si vous souhaitez réaliser une extension, un autre bâtiment, comme un garage ou autre. Pour éviter des désagréments et …

Chauffage : la RT 2012 impose un certain nombre de critères énergétiques La réglementation en vigueur de puis le 1er janvier 2013 a modifié la donne en matière de chauffage en maison individuelle. États des lieux des usages et des résultats. A l’occasion des Challenges 2014 de l’Union des maisons françaises (UMF), qui promeut l’innovation dans …

Sous la houlette du Centre scientifique des techniques du bâtiment (CSTB), le ministère de l’écologie, (MEEDDM) ; le secrétariat d’État chargé du logement et de l’urbanisme ; l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et les agences nationales et les agences départementales pour l’information sur le logement (ANIL et ADIL) se sont associés pour proposer …

Habitat neuf : un nouveau label L’association Promotelec qui favorise et accompagne les acteurs de la réglementation thermique depuis 1971, vient de créer un nouveau label concernant l’habitat neuf, qui vient remplacer le label Habitat Neuf, devenu obsolète avec la RT 2012. Ce nouveau label, qui garde le nom « Habitat Neuf Promotelec » cherche à valoriser …

QUALIBAT est un organisme privé, créé en 1949, qui rassemble tous les acteurs de la construction (professionnels du bâtiment, architectes, maîtres d’ouvrages publics et privés) et leur fournit des informations pour choisir leurs partenaires (appréciation de l’activité, des compétences professionnelles). Il lance aujourd’hui une nouvelle certification agréée pour répondre aux exigences croissantes en matière environnementale. …

Le chanvre gagne en crédibilité dans le secteur du de la construction, et la filière s’organise peu à peu. Le 31 janvier 2012, l’Agence Qualité Construction (AQC), dont les actions visent à prévenir les désordres dans le bâtiment et à améliorer la qualité de la construction, a validé les règles professionnelles de la construction en chanvre. Ce …