Dossiers immobiliers

Les investisseurs qui souhaitent utiliser le dispositif Scellier, qui leur donne certains avantages pour acheter des logements neuf à vocation locative, devront le faire avant la fin de l’année 2012… En effet, Cécile Duflot, la nouvelle ministre du Logement, vient de confirmer, lors d’un entretien avec le président de la Fédération française du bâtiment, qu’elle …

Le titre d’artisan connait quelques changements dans ses modalités d’attribution et dans ses déclinaisons. En effet, la loi de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives n° 2012-387 du 22 mars 2012, et spécialement son article 31, réorganise le secteur en matière de titres professionnels : Les artisans Aujourd’hui, pour obtenir le titre d’artisan, il …

Avant son élection, François Hollande avait évoqué pendant sa campagne sa volonté de remettre le Grenelle de l’Environnement sur l’agenda politique de son futur gouvernement, pour en favoriser l’application et la mise en œuvre. La ministre de l’Ecologie a donc commencé à s’atteler à cette tâche, en réunissant les acteurs du Grenelle constitué en comité …

Une mesure récente a modifié le mode de calcul de l’emprise au sol des bâtiments (ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011), en instituant la surface de plancher comme unique référence en ma matière (en remplacement de Shon et Shob utilisées jusque là). Par ailleurs, l’abaissement des taux de TVA dans certains secteurs permet de bénéficier …

Le Haut Conseil de la Famille (HCF) vient de remettre à la nouvelle ministre du Logement, Cécile Duflot, ses préconisations concernant la politique du logement. La ministre, chargée de mettre en œuvre les propositions de François Hollande en la matière, s’en est inspirée pour tracer les grandes lignes de son projet. Il se décline selon …

Le label Flamme verte concerne les équipements de votre maison, notamment de chauffage, qui utilisent le bois. Il a été créé en 2000, et en 2010, 90 % des appareils vendus sur le marché correspondaient aux critères en matière de rendement et de pollution au monoxyde de carbone. Il a fortement contribué à ce que …

Quels sont les ministres et leurs ministères qui concernent le bâtiment dans le nouveau gouvernement Ayrault, qui consacre la victoire de François Hollande aux élections présidentielles ? Un certain nombre de recompositions ont été mises en œuvre, qui transforment l’organisation des ministères et leurs attributions : Le ministère de l’Environnement, du Développement durable, des Transports et du …

Empruntis publie chaque mois un baromètre des taux immobiliers d’après les informations fournies par les banques (taux de crédit avant négociation, hors assurance). Selon ce baromètre, les taux des prêts immobiliers, afin de faire construire sa maison par exemple, continuent de baisser au mois de mai 2012, même si leur progression est moins rapide qu’au …

Le secteur de la construction neuve connait des difficultés depuis le début de l’année 2012, aussi bien du côté des constructeurs que des promoteurs. Les ventes de maison ou d’immeubles en investissement locatif tout comme celles de maisons individuelles n’ont cessé de diminuer depuis le mois de janvier. L’Union des maisons françaises (UMF ) et …

L’essentiel de la résidence secondaire sous le même toit 1er, 2 et 3 juin 2012 – Paris-Porte de Versailles Pavillon-5.1   Après la Finlande, la Suède, la Hollande, le Royaume-Uni et la Belgique le Salon de la résidence secondaire arrive en France et ouvrira ses portes le 1er juin 2012 pour trois jours de découverte …