Le 22 février 2012, les députés de l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la majoration de 30 % des droits à construire une maison individuelle sur terrains dès la première lecture.
Ce projet de loi vise à la densification des zones de construction, en favorisant l’agrandissement des bâtiments existants, afin de palier au déficit de logement qui a cours actuellement en France. Pour ses détracteurs, cette mesure est une façon de soutenir les propriétaires aisés, et elle risque plutôt d’encourager l’augmentation des loyers une fois les travaux d’amélioration et agrandissement réalisés.
Dorénavant, et pour les trois prochaines années, les droits à construire sont augmentés de 30 % par rapport à ce qui figure dans les différents règlements d’urbanisme concernés : plan d’occupation des sols (POS), plan local d’urbanisme (PLU), plan d’aménagement de zones (PAZ), etc., à condition qu’ils ne rencontrent pas l’opposition de l’administration de la commune.
Cette majoration des droits à construire concerne le coefficient d’occupation des sols, la hauteur, l’emprise au sol et le gabarit des bâtiments. Il est donc possible de construire une maison 30 % plus haute qu’auparavant, d’augmenter sa surface au sol d’autant, ou de modifier sa hauteur sur rue ou l’inclinaison du toit dans les mêmes proportions.
A. C.
Vous souhaitez faire construire votre maison ?
Consultez les différents catalogues de modèles de nos constructeurs, ou les fiches des différents modèles, qui vous aideront à faire votre choix.
Nous vous proposons également de nombreuses annonces de terrains à bâtir, ou d’opérations terrain + maison pour concrétiser votre projet.