Bien Construire Ma Future Maison

N’oubliez pas les frais annexes lors de l’achat d’une maison neuve!

frais annexesL’achat d’une maison neuve implique forcément des dépenses liées à l’achat du terrain et à la construction de la maison. Mais il faut aussi compter avec de nombreux frais annexes, qu’il faut impérativement prendre en compte, car ils peuvent peser de manière conséquente sur votre budget global. De plus, certains frais dépendant de la localisation, ils peuvent vous amener à préférer un emplacement plutôt qu’un autre.

Les frais de notaire sur le terrain et sur la frais annexesconstruction

On parle souvent de frais de notaire mais en réalité, il s’agit plutôt de frais de mutation qui comprennent à la fois les frais de notaire mais aussi et surtout d’autres taxes et impôts.

Frais annexes liés à l’achat du terrain

Pour l’achat d’un terrain, les démarches et les actes du notaires vous coûteront 1% du prix du terrain. Ces frais annexes comprennent les émoluments fixes ( état civil, actes…) et les émoluments proportionnels, en fonction d’un barème et du prix de vente.

L’achat d’une maison neuve permet de bénéficier de frais de notaires moindres que l’achat d’un loglent ancien.

Bon à savoir: si vous faites construire votre maison neuve par un constructeur dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle (CCMI), les frais de notaire ne seront exigibles que sur le terrain.

Frais annexes liés aux impôts

Outre sa propre rémunération, le notaire est également chargé de collecter les impôts pour l’État. Il s’agit notamment des frais annexes suivants :

Pour le terrain

  • la taxe départementale : environ 3,80% du prix d’achat,
  • la taxe communale : 1,20% du prix d’achat,
  • la taxe nationale : 2,37% du prix d’achat,
  • les droits de mutation : 5,8%, du prix d’achat.

Pour la construction 

  • les droits d’enregistrement et/ou TVA à 20%,
  • la taxe de publicité foncière,
  • la contribution de sécurité immobilière.

La taxe d’aménagement

frais annexesAnciennement appelée taxe locale d’équipement (TLE), la taxe d’aménagement comprend une part communale, une part départementale et une part régionale.

Son calcul est simple : surface taxable x valeur forfaitaire x taux fixé par la collectivité 

 

La valeur forfaitaire est de 799€/m² en Île-de-France et 705€/m² sur le reste du territoire français.

Lorsque la taxe d’aménagement dépasse 1500€, il est possible de la payer en deux fois. Une première échéance 12 mois après l’obtention du permis de construire et la seconde le 24ème mois.

Les frais annexes liés à l’emprunt immobilier

frais annexesLa majorité des Français ont recours à un crédit afin de financer leur projet immobilier. Il est donc important de savoir qu’un emprunt engendre obligatoirement des frais autres que le remboursement du prix de la construction en lui même et des intérêts. Il faut en effet ajouter à cela :

  • les frais de dossier
  • les frais d’assurance décès/invalidité
  • les frais de garantie, qui demandent un acte notarié et qui peuvent prendre la forme d’une hypothèque ou d’un privilège de préteur de deniers.

Autres frais annexes à ne pas oublier

frais annexesEn fonction des choix que vous faites pour votre construction, des frais supplémentaires peuvent vous être demandés, notamment si vous ne passez pas par un promoteur ou un constructeur de maisons individuelles :

  • l’étude de sol,
  • les frais de bornage,
  • les frais de viabilisation, ,
  • La participation au financement de l’assainissement collectif, à hauteur de 80% maximum du prix des fournitures et de l’installation. Attention, s’il n’y a pas de tout à l’égout, il faudra  prévoir un système d’assainissement non collectif, aux alentours de 10 000-15 000€.
  • L’assurance dommage/ouvrage obligatoire en tant que maître d’ouvrage lorsque l’on fait construire. 

 

 

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