Une des solutions possibles pour palier ces difficultés nombreuses, dans les cas où cela est possible, c’est de faire construire sa maison sur le terrain de ses parents.
Mais les parents sont propriétaires de la maison
En effet, nombreux sont ceux qui ont acquis un terrain relativement grand il y a une quarantaine d’année, quand les prix étaient moins chers et les terrains très disponibles. Il est donc envisageable de bâtir une seconde, voire une troisième maison sur le terrain de ses parents. Les récentes lois qui favorisent la densification encouragent d’ailleurs ce type de compromis.
Mais attention, cela ne se fait pas sans contraintes. En effet, dans ce type de configuration, sachez que la propriété du sol prime sur la propriété du bâti, c’est-à-dire que les parents restent propriétaires du terrain sur lequel est construite la maison, et deviennent par conséquent propriétaires de la maison de leurs enfants.
Diviser le terrain de ses parents
Pour ce faire, il est conseillé de faire intervenir un géomètre pour borner le terrain et étudier les modalités du partage. On parle dans ce cas d’individualisation d’une parcelle de terrain.
Il est fortement déconseillé de commencer à faire construire avant d’avoir officialisé cette division du terrain, afin d’éviter des litiges avec les parents et les autres enfants.
Questions d’héritage
Si un des enfants d’une fratrie fait construire sa maison sur une parcelle du terrain des parents, cela peut facilement occasionner des conflits au titre de l’égalité entre les enfants.
Voici quelques unes des règles de droit applicables dans ce type de situation :
En cas de décès d’un des parents, l’héritage est répartit à parts égales entre les enfants. Cela signifie donc que l’enfant qui a reçu une parcelle de terrain de ses parents pour faire construire sa maison devra obligatoirement déduire sa valeur de sa part d’héritage.
Mais attention, la valeur du terrain sera alors calculée non en fonction des prix au moment de la donation de la parcelle, mais en fonction de sa valeur au moment du partage successoral.
Le terrain peut donc avoir beaucoup augmenté entre temps, et il arrive que l’enfant bénéficiera du terrain se voie dans l’obligation de verser une indemnité à sa fratrie pour compenser la valeur du terrain.
Questions de mariage
L’enfant qui fait construire sa maison sur une parcelle issue du terrain de ses parents est généralement en couple, et souvent marié ou pacsé. Pour faire construire sa maison, il souscrit la plupart du temps à un prêt immobilier, dont il rembourse les traites et les taux d’intérêts.
Or, si ce couple se sépare, le ou la compagne de l’enfant des propriétaires du terrain se retrouve sans aucun droit de propriété sur la maison, tout en restant tributaire du remboursement du prêt immobilier !
Les réponses judiciaires à ce type de situation existent ; les notaires sont de bons conseillers pour ces questions : donation de droits indivis, vente entre concubins, testaments.
Mais il faut absolument y penser avant de faire construire sa maison, car après il sera trop tard…
Pour aller plus loin
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