Le nouveau dispositif Scellier : cap sur l’environnement en 2012 pour une réduction d'impôt
Les réductions d’impôts auxquelles donne droit la Loi Scellier pour la construction de logement à vocation locative sont désormais consenties sous réserve de re…
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RT 2012 et performance énergétique : l’Union des Maisons Françaises propose un mode de calcul fixe
L’Union des Maisons Françaises (UMF) s’est adressée il y a quelques jours au Premier Ministre pour lui exposer les problèmes induits par la mise en œuvre de la …
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Réforme du code de l’urbanisme, ce qui va changer
La réforme de l’urbanisme est entrée en vigueur le 1er mars 2012. Elle vise une simplification des procédures, qui permettrait à terme de favoriser le secteur d…
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Le logement neuf en difficulté en 2011, quelle tendance pour la construction en 2012 ?
Selon les derniers chiffres relatifs à la construction, le secteur est en difficulté manifeste, avec une baisse de 10,5 % des ventes de logements neufs en 2011 …
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Calcul de la surface de plancher : les modalités d’application publiées remises en cause
Suite aux nombreuses étapes qui jalonnent le parcours de cette mesure, la circulaire rendue publique le 3 février 2012 précisait les modalités d'application de …
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Construction de maisons BBC : des professionnels réticents, des particuliers hésitants
L’Anil (Association nationale pour l’information sur le logement) vient de publier les résultats d’une étude sur la construction de maisons BBC, qui fait état d…
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Un décret restreint les conditions d’attribution du dispositif Scellier en 2012
Le dispositif Scellier, qui permet de bénéficier de réductions d’impôts pour l’achat d’un logement neuf ou ancien dans le but de le mettre en location, connaît …
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Plus de terrains à bâtir pour construire plus, demande le SNAL
Le 6 mars dernier, le syndicat des aménageurs-lotisseurs (SNAL) a lancé un appel à destination des candidats à la présidentielle, au coude à coude avec la Fonda…
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Majoration de 30 % des droits à construire : de nouvelles possibilités pour les propriétaires
Le 22 février 2012, les députés de l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la majoration de 30 % des droits à construire une maison individuelle sur terrain…
Lire la suite →Immobilier et TVA sociale : les contrats de maisons individuelles signés avant le 15 février 2012 seront peut-être épargnés
Mercredi 15 février, les députés de l’Assemblée nationale ont voté un amendement à la loi sur la TVA sociale, de manière à protéger les acquéreurs de maisons in…
Lire la suite →Déchets de la construction, le recyclage s’impose
La réglementation européenne impose dorénavant le recyclage des déchets de la construction et de la déconstruction (directive européenne 2008/98/CE, introduite …
Lire la suite →Le décret sur la surface de plancher contesté par les constructeurs de maisons individuelles
Le décret définissant la surface de plancher et son nouveau mode de calcul à peine paru et non encore appliqué (voté le 31 décembre dernier, il entrera en vigue…
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